Recettes de Villefranche-sur-Saône (69400)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Villefranche-sur-Saône

Produits de fonctionnement par habitant de Villefranche-sur-Saône

Répartition des produits de fonctionnement de Villefranche-sur-Saône en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	50 942 440 €	1 393 €	51 276 918 €
Impôts locaux	22 522 140 €	616 €	23 979 242 €
Autres impôts et taxes	2 764 790 €	76 €	3 333 681 €
Dotation globale de fonctionnement	8 045 850 €	220 €	6 207 322 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	247 500 €	7 €	715 712 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	18 831 020 €	515 €	20 469 240 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	29 500 €	1 €	111 154 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Villefranche-sur-Saône

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Ressources d'investissement de Villefranche-sur-Saône

Ressources d'investissement par habitant de Villefranche-sur-Saône

Répartition des ressources d'investissement de Villefranche-sur-Saône en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	22 775 600 €	623 €	17 845 416 €
Emprunts bancaires et dettes	5 000 000 €	137 €	3 625 828 €
Subventions reçues	4 782 850 €	131 €	2 999 546 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 753 860 €	48 €	1 632 160 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	135 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.