Recettes de Villefranche-sur-Saône (69400)
Produits de fonctionnement de Villefranche-sur-Saône
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Produits de fonctionnement par habitant de Villefranche-sur-Saône
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Répartition des produits de fonctionnement de Villefranche-sur-Saône en 2021
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Produits de fonctionnement de Villefranche-sur-Saône en 2021*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 47 337 000 € | 1 289 € | 46 015 226 € |
Impôts locaux | 19 297 100 € | 526 € | 20 303 537 € |
Autres impôts et taxes | 3 238 920 € | 88 € | 3 734 250 € |
Dotation globale de fonctionnement | 7 678 100 € | 209 € | 6 024 010 € |
Les impôts sur les ménages de Villefranche-sur-Saône
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 461 080 € | 13 € | 739 251 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 15 898 600 € | 433 € | 17 303 279 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 30 320 € | 1 € | 102 138 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Villefranche-sur-Saône
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Ressources d'investissement de Villefranche-sur-Saône
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Ressources d'investissement par habitant de Villefranche-sur-Saône
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Répartition des ressources d'investissement de Villefranche-sur-Saône en 2021
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Ressources d'investissement de Villefranche-sur-Saône en 2021**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 17 596 600 € | 479 € | 14 784 155 € |
Emprunts bancaires et dettes | 3 781 130 € | 103 € | 2 730 538 € |
Subventions reçues | 3 946 010 € | 107 € | 2 104 650 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 2 016 860 € | 55 € | 1 370 763 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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