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Cession-transmission : la définition

Selon L'Observatoire BPCE, "la cession et la transmission sont des opérations juridiques par lesquelles la propriété d'un bien (ou d'un ensemble de biens, ou encore d'un droit), passe du patrimoine d'un cédant ou d'un transmetteur à celui d'un bénéficiaire de la cession ou de la transmission. Dans la pratique, lorsque le terme cession est employé seul, le caractère onéreux de l'opération est présupposé (ex : cession de fonds de commerce) ; lorsque le terme transmission est employé seul, c'est le caractère gratuit du transfert de propriété qui est présupposé (donation, legs, succession)."