Fiche pratique
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Carte d'identité biométrique : caractéristiques, demande...
La carte d'identité biométrique est entrée en vigueur le 2 août 2021. Plus petite, avec des informations supplémentaires, cette carte d'identité numérique va progressivement remplacer la carte traditionnelle.
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Mutation professionnelle : conditions, motifs, acceptation
La mutation professionnelle se définit par un changement de poste au sein d'une entreprise ou par le changement de lieu de travail. Elle n'est pas encadrée par le Code du travail mais par des dispositions conventionnelles ou contractuelles.
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Convention d'occupation précaire : définition et durée
La signature d'une convention d'occupation précaire constitue un droit d'occupation qu'un propriétaire consent à un locataire en contrepartie du versement d'une redevance, et ce pour un délai connu et accepté par les deux parties.
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Contribution économique territoriale : définition et calcul
La Contribution économique territoriale (CET) remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. D'ancrage local, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Vantage FX : présentation, fonctionnement, frais…
Historiquement spécialisée dans le trading sur les paires de devises, la société Vantage FX a, depuis, élargi sa gamme à d'autres actifs financiers. Tous les détails sur son activité.
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Lettre de motivation en cas de refus de master
Votre demande de candidature pour entrer en master a été refusée et vous souhaitez contester cette décision ? Tout refus peut en effet faire l'objet d'un recours gracieux. A condition d'envoyer une lettre de motivation de demande de recours.
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Lettre de résiliation compte Nickel
Vous êtes titulaire d'un compte Nickel et ne souhaitez plus bénéficier des services de Nickel en clôturant votre compte en banque ? Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
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Lettre de résiliation ING Direct
Lorsque le titulaire d'un compte ou d'un livret chez ING Direct souhaite clore son compte, il doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Inspirez-vous de ce modèle de lettre de résiliation ING Direct…
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Lettre de résiliation compte Orange Bank
Lorsque le titulaire d'un compte Orange Bank ne souhaite plus bénéficier des services de sa banque et clore son compte, il doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En voici un modèle.