Plus de 8 milliards d'euros dorment tranquillement dans les coffres de la Caisse des dépôts. Une somme qui, à l'origine, a vocation à être récupérée par des particuliers. Pourtant, le gouvernement envisage de se servir en premier.

Ces 8,1 milliards d'euros proviennent d'une multitude de comptes bancaires considérés comme "inactifs". Il peut s'agir de comptes courants, de livrets d'épargne comme le Livret A ou le LEP, de plans d'épargne-retraite, de plans d'épargne salariale ou même de contrats d'assurance-vie.

La plupart du temps, si ces comptes sont inactifs, c'est parce que leur détenteur est décédé et l'argent déposé dessus n'a pas été réclamé par les héritiers. Au bout de trois ans, si aucun ayant droit du défunt ne s'est manifesté, la banque doit automatiquement reverser l'argent à la Caisse des dépôts.

Par ailleurs, selon la loi, un compte peut également être considéré comme inactif à partir du moment où aucune opération (versement, retrait, etc) n'est effectuée dessus pendant au moins 10 ans. Passé ce délai, l'établissement bancaire doit, là encore, verser le solde du compte à la Caisse des dépôts.

Une fois récupérées par la Caisse des dépôts, les sommes sont conservées pendant 20 ans, ou 27 ans en cas de décès du titulaire. Durant ce laps de temps, les propriétaires de comptes inactifs ou les héritiers d'un titulaire de compte décédé peuvent réclamer leur dû en se rendant sur la plateforme gratuite Ciclade.fr. De cette façon, pas moins de 164,4 millions d'euros ont été restitués à des particuliers en 2025.

Seulement, si rien n'est fait durant ces 20 ou 27 ans, la Caisse des dépôts verse les sommes détenues directement à l'Etat et il devient alors impossible de retrouver l'argent.

Sauf que le gouvernement semble trouver ce délai un peu trop long et souhaite pouvoir récupérer l'argent avant l'échéance prévue. A l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027, une mesure permettrait à l'Etat de prélever 17% des sommes détenues sur des comptes en déshérence conservés à la Caisse des dépôts". Concrètement, l'Etat prendrait 17% du stock déjà présent à la Caisse des dépôts et 17% à chaque nouveau dépôt.

Ce prélèvement de 17% est pensé comme une "anticipation" de l'attribution de ces sommes à l'Etat. Si jamais un compte venait à être prélevé et qu'un ayant droit réclame son dû après coup, alors l'Etat s'engage à rembourser les 17% qu'il a ponctionnés.

Par cette mesure, le gouvernement espère empocher 1,37 milliard d'euros en 2027. Reste encore à passer l'étape du Parlement où la proposition est loin de faire l'unanimité.