Nouvelle réglementation européenne pour les protections auditives : ce qui va changer en 2019

Depuis le 21 avril 2019, tous les équipements de protection individuels (EPI) devront désormais être en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, intitulé EPI UE 2016-425. Que recouvre cette nouvelle mise en conformité ? Quels changements pour les entreprises ?

Une réglementation qui protège davantage la santé des salariés

L’exposition au bruit sur le lieu de travail est un sujet qui est traité de plus en plus sérieusement par les pays européens. Dès 1986, une première directive “bruit” est édictée, suivie en 2003 d’une nouvelle version visant à diminuer les seuils d’exposition. En 2016, le risque "bruit" est désormais intégré au nouveau règlement sur les protecteurs individuels. Auparavant catégorisés en classe 2 (risque pouvant entraîner des lésions graves), ils sont entrés depuis le 21 avril 2018, en classe 3, c’est à dire, représentant un danger mortel et/ou pouvant entraîner des lésions irréversibles, selon la classification en vigueur. La catégorie III d'EPI est celle qui fait l'objet des obligations de contrôles les plus strictes. En effet, en complément de l'examen CE, il est obligatoire pour les fabricants de faire contrôler la qualité de leur système de production, soit en disposant d’un système de qualité à jour soit en subissant un contrôle réalisé par un organisme extérieur. Il s’agit ici probablement du point ayant le plus d'impact car il traduit une véritable évolution des consciences sur la question du bruit en général et de la surdité professionnelle en particulier. Il est désormais inscrit dans les textes officiels que le bruit au travail peut causer des lésions irréversibles sur l'organisme.

Une certification obligatoire tous les 5 ans pour suivre l’évolution des process de fabrication

Les certificats des protecteurs individuels contre le bruit n’ont pour certains pas été renouvelés depuis plusieurs années, (certains depuis plus de 20 ans !) alors que les méthodes de fabrication ont fortement évoluées. C’est pour pallier à cette problématique que la validité d’un certificat sera désormais limitée à cinq années.En ce qui concerne les entreprises qui achètent des protections auditives, elles doivent désormais s’assurer que leurs fournisseurs respectent le nouveau règlement, notamment en ce qui concerne la durée de validité des certifications CE. Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les fabricants d'EPI auront l'obligation de refaire certifier tous leurs produits tous les 5 ans. A compter du 21 avril 2019, tous les EPI devront être conformes au nouveau règlement à l’exception de ceux déjà mis sur le marché et ayant un certificat encore valide. Le 21 avril 2023 tous les EPI de classe III devront avoir été recertifiés. Enfin, les distributeurs et importateurs d'EPI ont l'obligation d'écouler leurs stocks d'EPI certifiés selon l'ancien règlement avant le 21 avril 2023. Passée cette date, ils n’auront plus l'autorisation de les vendre. Les EPI devront également devoir s’adapter à la morphologie de l’utilisateur par tout moyen approprié telle qu’une variété de tailles et de pointures. Dans le cas des EPI produits en série mais adaptés à la morphologie d’un utilisateur donné, le fabricant devra être en mesure de garantir qu’il est bien adapté à l’utilisateur, c’est le cas notamment des bouchons moulés sur mesure pour lesquels l’étanchéité devra être vérifiée.

Nouvelle réglementation européenne pour les protections auditives : ce qui va changer en 2019
Nouvelle réglementation européenne pour les protections auditives : ce qui va changer en 2019

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