"Ce soir, tu n'as plus de permis" : cet avocat en droit automobile dénonce les "amendes surprises" reçues par ses clients
La Poste est passée, mais c’est une mauvaise nouvelle. Dans l'enveloppe, un avis de contravention qui n'affiche pas une, mais cinq infractions. C’est ce que Maître Nicolas Ferté, avocat expert en droit automobile, appelle des “amendes surprises” : “L’automobiliste pensait n’avoir été sanctionné que pour un simple excès de vitesse, mais il découvre sur son avis qu’il a aussi été verbalisé a posteriori pour usage du téléphone, absence de ceinture et défaut de port de lunettes.”
Nicolas Ferté déplore cette pratique qui représente une part importante des dossiers qu’il traite : “Mes clients ne peuvent même pas s’expliquer sur le moment, car l'agent ne leur mentionne jamais ces fautes additionnelles lors du contrôle.” Plus grave encore, certains contestent la réalité même des infractions et affirment être victimes d'inventions pures et dures.
“Vengeance administrative”, “jeu malsain”, Nicolas Ferté emploie des mots forts pour qualifier ces infractions infondées. Elles surviennent le plus souvent lorsque le contrôle routier dégénère : “Quand le ton monte, que le conducteur cherche à provoquer, l'agent peut aller chercher d'autres infractions. On entre alors dans un jeu malsain où l'on fait "payer" l’automobiliste.”
L’avocat raconte même que certains agents lâchent au conducteur : "ce soir, tu n'as plus de permis", avant de multiplier les “faux PV” : usage du téléphone, défaut de port de la ceinture et absence de clignotant sont “les fausses infractions les plus fréquentes”.
De prime abord, il peut être difficile de prouver l'innocence du conducteur. Car “selon l'article 537 du Code de procédure pénale, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. Or, prouver que l'on ne tenait pas son téléphone au volant ou que l'on portait bien sa ceinture au moment du contrôle est un défi quasi impossible pour l'automobiliste.”
Étonnamment, Nicolas Ferté considère ce type de dossier comme du “pain béni” : lorsqu'un policier veut trop en faire, par exemple “en mettant quatre ou cinq infractions d'un coup pour “se payer” un conducteur", il finit par se tirer une balle dans le pied. “L'accumulation de contraventions crée des incohérences”, précise l’avocat au JDN.
Par exemple, il arrive "qu’un agent note dans le procès-verbal un dépassement sur une ligne continue alors que la rue est à sens unique, ou un changement de direction sans clignotant à une intersection où il n'est pas possible de tourner”. On parle alors d’un défaut de force probante. La procédure est “cassée”, l’automobiliste relaxé.
Nicolas Ferté souhaite tout de même rassurer les lecteurs du JDN. Ces amendes surprises sont rares pour la plupart des conducteurs. “C’est plutôt le reflet d'un contrôle qui a dégénéré. Si l'automobiliste est respectueux, l'agent se contentera généralement de relever l'infraction constatée.”
“C’est une question de bon sens et de relations humaines. Je dis souvent à mes clients que l’agressivité ne mène à rien, si ce n’est à aggraver leur cas. Si vous commencez à filmer le policier de manière provocatrice ou à mal parler, vous ne faites que l’énerver”, ajoute l’avocat.
Il dresse aussi un parallèle direct entre un contrôle de police et une salle d'audience du tribunal. La justice est, selon lui, un monde de codes et de déférence. "Lorsque nous arrivons devant un juge ou un procureur avec une attitude calme, respectueuse et des arguments juridiques factuels, nous sommes écoutés. À l’inverse, celui qui arrive avec arrogance se tire une balle dans le pied. L’apaisement est toujours la meilleure stratégie, que ce soit au bord de la route ou à la barre d'un tribunal.”