Succession : des héritiers empêchent le notaire de remplir ce document et économisent 3 500 euros de frais

Lors d'une succession, les héritiers doivent payer des impôts sur l'héritage perçu et s'acquitter des frais de notaire. Cependant ils peuvent interdire à leur notaire de remplir un formulaire pour le faire à sa place afin d'économiser plusieurs milliers d'euros.

Toucher un héritage ne signifie pas forcément empocher le jackpot. Premièrement parce que l'administration fiscale passe systématiquement par là, prélevant des frais de succession qui viennent réduire la part versée à chaque héritier. Ensuite, il y a les frais de notaire qui alourdissent encore davantage la note.

Parmi ces dépenses incontournables, il y a : les émoluments, dont le montant est réglementé par la loi ; les honoraires fixés par le professionnel, qui varient donc d'un notaire à l'autre ; les débours, correspondant aux sommes que le notaire avance pour effectuer diverses démarches ; et enfin les taxes, comme la TVA, qui sont reversées à l'Etat.

Recourir à un notaire lors d'une succession est généralement obligatoire. L'acte de notoriété, qui permet d'identifier les héritiers légitimes et d'organiser le partage de l'héritage, ne peut être établi légalement que par un notaire. Le transfert de propriété des biens ainsi que l'enregistrement des nouveaux propriétaires dans le fichier immobilier géré par le fisc nécessitent également l'intervention d'un notaire. Toutefois, certaines démarches payantes peuvent être réalisées directement par les héritiers eux-mêmes. De quoi faire une économie, parfois de plusieurs milliers d'euros.

C'est notamment le cas de la déclaration de succession qui doit être adressée au fisc après le partage de l'héritage. De nombreux héritiers confient cette tâche à un notaire, soit par habitude, soit par peur de la complexité. Les professionnels se gardent bien de dire aux héritiers que leur assistance n'est pas requise pour remplir ce formulaire et font ainsi grimper la facture. Pourtant, rien n'empêche les héritiers d'accomplir eux-mêmes cette démarche. Il leur suffit d'informer le notaire qu'il n'a pas à s'en charger.

Cette déclaration, qui doit être transmise dans les six mois suivant le décès, peut être complétée en utilisant le formulaire 2705-SD accessible sur le site internet impots.gouv.fr. L'exercice consiste essentiellement à recenser l'ensemble du patrimoine du défunt, incluant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les contrats d'assurance-vie, ainsi que les dettes éventuelles.

Si jamais le notaire remplit lui-même ce formulaire, il facturera des honoraires proportionnels à la valeur du patrimoine transmis. Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'une succession évaluée à 650 000 euros, comprenant des biens immobiliers et des sommes d'argent détenues sur divers comptes ou livrets d'épargne. Dans ce cas précis, les héritiers devront débourser 3487,89 euros si le notaire se charge de rédiger la déclaration de succession.

Cette somme viendra s'ajouter à l'ensemble des frais de succession et autres frais de notaire dont les héritiers doivent déjà s'acquitter. Dans notre exemple, les héritiers peuvent donc économiser près de 3 500 euros d'honoraires.

Pour rappel, dans certaines situations particulières, la déclaration de succession n'est même pas exigée. Lorsque la valeur totale de la succession reste inférieure à 50 000 euros pour un conjoint ou un enfant, l'administration fiscale dispense les héritiers de cette formalité.