Influence : le colis offert est devenu un contrat

Amour Bureau

Depuis le 1er janvier 2026, la valeur des produits envoyés à un créateur compte dans le seuil qui rend le contrat écrit obligatoire.

Dans beaucoup d'entreprises, l'influence se pratique encore à deux vitesses. Il y a les campagnes, avec un budget, un brief et un contrat. Et il y a le reste : des produits envoyés à des créateurs que l'on apprécie, en espérant une story. Les premières relèvent du marketing, le second de la bonne entente. Du moins le croit-on.

La loi du 9 juin 2023 ne fait pas cette différence, et son dernier décret d'application vient de le rendre très concret.

Un produit offert est une rémunération

Le texte définit l'influence commerciale comme une promotion faite « à titre onéreux ». Or un avantage en nature est une contrepartie comme une autre : un produit remis en échange d'une publication fait entrer la marque et le créateur dans le champ de la loi. Et celle-ci ne prévoit aucun seuil d'audience. Le créateur suivi par deux mille personnes est traité comme la célébrité.

Mille euros, c'est vite atteint

Dès 2023, la loi imposait un contrat écrit, sous peine de nullité, au-delà d'un montant qui restait à fixer. Il a fallu deux ans et demi. Le décret du 28 novembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026, le fixe à 1 000 euros hors taxes.

Le chiffre paraît élevé pour un envoi de produits. Il ne l'est pas, à cause de la façon dont il se calcule : on additionne, sur l'année, les rémunérations et la valeur des avantages en nature accordés par une même marque à un même créateur, pour un même objectif promotionnel. Trois envois d'une valeur de 350 euros dans l'année, et le seuil est franchi. Sans contrat écrit, l'accord est nul.

La marque ne peut plus se cacher derrière le créateur

C'est le point qui me semble le moins bien compris. Si la collaboration n'est pas signalée, par la mention « publicité », « collaboration commerciale » ou un équivalent clair, la publication peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse, un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Et la loi rend l'annonceur et le créateur solidairement responsables des dommages causés aux tiers.

On a beaucoup présenté ce texte comme une loi contre les dérives de quelques influenceurs. Je le lis autrement : c'est une loi sur la publicité, qui s'adresse d'abord à ceux qui la financent.

Une bonne nouvelle, à condition de la prendre au sérieux

Je ne crois pas que ce cadre soit une contrainte de plus. Il met fin à une fiction commode, celle d'une influence qui ne serait pas tout à fait de la publicité. Un contrat écrit oblige à dire ce que l'on attend, ce que l'on donne en échange et à qui appartiennent les contenus. Ce sont exactement les sujets qui fâchent quand ils n'ont pas été posés au départ.

Les créateurs y gagnent une relation claire. Les marques y gagnent de savoir ce qu'elles achètent. Reste à changer une habitude : compter les colis comme on compte les factures.