Auto-entrepreneurs du BTP : la décennale, l'erreur qui peut couler une activité avant même qu'elle démarre

Créer sa micro-entreprise dans le bâtiment prend quelques minutes. Mais le statut ne dispense pas de l'assurance décennale, et les erreurs commises au démarrage peuvent coûter cher pendant dix ans.

Se lancer comme auto-entrepreneur dans le bâtiment n'a jamais été aussi simple : quelques clics suffisent pour créer son entreprise. Mais cette simplicité cache un piège. Le statut ne change rien aux obligations du métier, et la première d'entre elles est l'assurance décennale.

Tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale (article L241-1 du Code des assurances). Micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société : la règle est la même. Travailler sans cette assurance expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances).

Le contrat doit être en place avant le premier chantier. C'est l'erreur la plus fréquente chez les créateurs : décrocher un premier chantier, commencer, et chercher l'assurance ensuite. Or la décennale couvre les chantiers ouverts pendant que le contrat est en vigueur. Un chantier démarré avant la souscription n'est pas couvert par le contrat signé ensuite, sauf reprise expresse, et rare, par l'assureur.

Les activités déclarées fixent la limite de la garantie. Un contrat décennal ne couvre pas « le bâtiment » en général : il couvre les activités listées dans le contrat (Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 janvier 2024, n° 22-22.781). Un plaquiste qui réalise une petite reprise de maçonnerie, ou un plombier qui intervient sur une toiture, travaille hors garantie pour ces travaux. Avant de signer, il faut donc lister honnêtement tout ce que l'on fera réellement, et non seulement son métier principal.

L'assurance doit être mentionnée sur les devis et les factures. Les artisans et les micro-entrepreneurs doivent indiquer sur chaque devis et chaque facture l'assurance professionnelle obligatoire souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat (article L132-1 du Code de l'artisanat). Les clients, les syndics et les maîtres d'œuvre demandent souvent l'attestation avant même de signer : c'est aussi un argument commercial.

Un refus d'assurance n'est pas une impasse. Un créateur sans expérience déclarée ou sans diplôme peut essuyer plusieurs refus. La loi prévoit un recours : le Bureau central de tarification, saisi après un refus, peut fixer la prime à laquelle un assureur est tenu de garantir le risque (article L243-4 du Code des assurances).

Ce qu'il faut retenir : pour un auto-entrepreneur du BTP, la décennale n'est pas une formalité à remettre à plus tard. Certains entrepreneurs demandent même leurs propositions d'assurance avant que leur numéro SIRET soit délivré, et finalisent la souscription une fois les formalités administratives terminées. C'est ce qui permet de démarrer sans mettre en jeu l'avenir de son activité dès le premier sinistre.