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A l'occasion de la présentation de son rapport d'activités 2003, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a annoncé le renouvellement de sa convention
triennale avec l'Etat pour la période 2004-2006. "En 2003,
nous avons trouvé notre place en prouvant que le principe de corégulation
entre le gouvernement, le parlement et les acteurs privés
fonctionne même sur des sujets difficiles", conclut
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'organisme consultatif autour des problématiques TIC qui avait été créé en 2001.
L'année dernière, le FDI a impulsé plusieurs initiatives sous formes de recommandations
(huit au total, portant notamment sur
le développement de l'administration électronique,
les problématiques liées aux données
publiques ou le projet de loi pour la confiance dans l'économie
numérique (cf article
du 14/05/2004).
"Nos travaux aboutissent de plus en plus à des
saisines par les ministres, marquant une évolution
grandissante de notre implication dans les réflexions
sur le Net", constate Isabelle Falque-Pierrotin.
Deux initiatives considérées comme majeures sont mises en avant : l'apparition en mars 2003 de Droitdunet.fr,
un guide pratique en ligne sur les droits sur Internet destiné au grand public, et la constitution
d'un réseau européen de corégulation
avec six autres pays (Royaume-Uni, Italie, Autriche, Suède,
Belgique, Hongrie). "Il a été lancé
en décembre 2003 lors du Sommet des Nations-Unies à
Genève et aborde les questions juridiques et de société
transnationales. Nous préparons une recommandation
sur la pédo-pornographie pour l'automne prochain",
explique Isabelle Falque-Pierrotin.
"La
LEN,
un texte fondateur
pour Internet" |
Toujours dans un cadre de corégulation, le Forum des droits sur
l'Internet souhaite développer sa réflexion sur des sujets comme la gouvernance Internet et la protection de l'enfance sur Internet. Autre projet qui devrait voir le jour à la rentrée : un nouveau service de médiation
pour régler les différends liés à
Internet. "Des médiateurs pourront directement
conseiller les particuliers. Ce service sera accessible via un site spécifique", explique la présidente
du Forum des droits sur l'Internet.
Un système que Benoît Tabaka, consultant du FDI, avait déjà évoqué dans le JDN (cf chat du 31/03/04).
Présent à la conférence de presse, Patrick Devedjian, ministre délégué
à l'Industrie, a salué les initiatives du FDI. Le représentant du gouvernement est revenu sur le dynamisme
du secteur des TIC dans l'Hexagone, véritable
"locomotive" en Europe dans le domaine du haut débit.
La
France est passée de 700.000 abonnés haut débit en 2002 à 4,5 millions aujourd'hui", a rappelé
Patrick Devedjian.
Le ministre a tenu à rappeler
à cet égard l'apport principal de la LEN :
"la définition d'une communication publique en ligne,
loi qui constitue à cet égard un texte
fondateur pour l'Internet". ZDNet rapporte qu'interpellé sur les dernières polémiques portant sur ce texte de loi, notamment la différence de traitement de la prescription des délits de presse sur Internet et les autres supports médias, Patrick Devedjian a déclaré qu'il n'excluait pas de remettre sur un pied d'égalité la presse en ligne et la presse traditionnelle "lors d'un prochain examen parlementaire".
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