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Le feuilleton continue, mais touche peut-être à
sa fin. Le registrar EuroDNS et son représentant Laurent
Nunenthal ont été condamnés par le juge
des référés dans l'affaire des noms de
domaines bloqués par l'Afnic (lire l'article
du 16/11/04). Les URL qui posaient problème devront
être restituées aux sociétés qui
en ont fait la demande et qui s'estimaient lésées
et EuroDNS devra publier le texte de la décision sur
la moitié de sa page d'accueil et verser 4.000 euros
à l'Afnic (Association française pour le nommage Internet
en coopération).
Le tribunal de grande instance de Versailles a jugé
que le registrar
avait eu un comportement contraire à la charte de nommage,
sans toutefois se prononcer sur le fond. Il a donc débouté
la société de sa demande de dommages et intérêts.
EuroDNS réclamait 75.000 euros à l'Afnic, pour
le préjudice subi par ses clients dont le nom de domaine
reste bloqué. L'association qui gère l'enregistrement
des noms en ".fr" demandait, elle, 15.000 euros
pour non respect de la charte dont les prestataires sont signataires.
"Le
tribunal nous a donné raison sur deux points importants,
affirme Eric Barbry, avocat de l'Afnic. Il a conclu que notre
décision de bloquer temporairement les 4.500 noms de
domaines était justifiée et que nous avions
respecté la procédure." De son côté,
le registrar considère que le tribunal ne l'a pas qualifié
de cybersquatteur et regrette l'absence de dialogue avec l'Afnic.
"Dans cette histoire, ils nous ont considérés
comme un adversaire, pas comme un partenaire contre le cybersquatting",
déplore Xavier Buck, directeur général
d'EuroDNS.
Le registrar n'a pas l'intention de faire appel de la décision.
Les noms étant bloqués jusqu'au 22 janvier,
un appel amènerait les protagonistes au-delà
de cette date. Pour autant, ce conflit n'est peut-être pas terminé. EuroDNS n'a pas abdiqué sur
le fond et souhaite soulever le problème de l'ouverture
du ".fr" aux sociétés étrangères.
Une action sur le fond est d'ailleurs en cours, et d'autres
pourraient être intentées devant les juridictions
françaises et européennes. "La France est
le seul pays à ne pas avoir ouvert complètement
son extension, ni aux personnes physiques, ni aux sociétés
étrangères, dénonce Xavier Buck (lire
l'article
du 14/12/04). Pour mener ce combat, plusieurs solutions
sont envisageables, par le biais judiciaire ou associatif."
L'Afnic se veut sereine sur ce point. Pour Eric Barbry, "il
s'agit de noyer le poisson. EuroDNS essaie de contourner le
principe de territorialité."
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