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C'est un nouveau virage juridique dans la bataille qui oppose l'industrie du divertissement aux plates-formes P2P. Après sept mois de réflexion, la Cour suprême des Etats-Unis estime que, dans un arrêt rendu public hier, les sites d'échange gratuit de fichiers numériques peuvent être tenus pour responsables des actes de piratage commis par les internautes grâce à leur service. Les juges de la plus haute juridiction américaine donnent ainsi raison aux vingt-huit maisons de disques et studios de cinéma qui avaient décidé de poursuivre en justice Grokster et Morpheus, deux plates-formes historiques du P2P.
Cette décision de la Cour suprême est symbolique à plus d'un titre. Tout d'abord, l'arrêt donne pour la première fois raison aux acteurs du disque et du cinéma, qui depuis plus de quatre ans se cassent les dents de juge en juge avec ce dossier. En avril 2003 (lire l'article JDN) et en août 2004 (lire l'article JDN), un juge fédéral puis la cour d'appel fédérale avaient ainsi estimé que Grokster et Morpheus n'étaient pas coupables sur le plan technique du piratage des fichiers musicaux et vidéos développé par les internautes.
Ces deux premières décisions se sont appuyées sur un constat "physique" : contrairement à l'ex-Napster, les deux plates-formes ne disposent pas sur de serveurs centraux mais diffusent un logiciel permettant aux ordinateurs des internautes de s'interconnecter directement. La Cour suprême a, elle, porté un regard totalement différent sur le dossier. Elle estime que les deux éditeurs diffusent une technologie favorable au non respect des droits d'auteur. En clair, la technologie développée porte en elle un caractère illicite. De quoi menacer la famille tout entière des applications P2P.
Autre élément fort dans ce nouvel arrêt : la remise en cause de la jurisprudence Sony-Betamax de 1984. A cette époque, la Cour suprême avait donné raison au constructeur japonais poursuivi en justice par Universal et Disney. Les deux studios estimaient que les magnétoscopes, qui démarraient alors leur carrière commerciale, permettaient d'enregistrer des programmes vidéo en dehors de tout respect des règles du copyright. A l'époque, la Cour suprême n'avait pas suivi dans son arrêt la thèse soutenue par Hollywood, estimant que Sony ne pouvait être tenu pour responsable de l'utilisation d'un produit qui offre, par ailleurs, des fonctions tout à fait légales.
Vingt-et-un ans plus tard, la Cour suprême n'a plus la même analyse face aux plates-formes P2P. Les neuf juges estiment, à l'unanimité, que "les développeurs de ces logiciels violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers les moyens d'échanger sur Internet des fichiers de musique et de films téléchargés". On le comprend, l'analyse a largement évolué.
Au-delà des cas Grokster et Morpheus, qui ont désormais toutes les chances de fermer rapidement, cette nouvelle lecture juridique en matière de protection des droits d'auteur risque d'ouvrir une brèche. Ces vingt dernières années, la plupart des technologies numériques "enregistrantes" (CD, DVD, MP3...) ont bénéficié de la jurisprudence Sony-Betamax malgré les dérives possibles sur l'utilisation réelle des nouveaux produits commercialisés. L'industrie du divertissement dispose désormais d'un levier juridique capable de faire frémir les constructeurs et les éditeurs high-tech. La véritable guerre du copyright ne fait peut-être que commencer, à moins que cet arrêt de la Cour suprême n'ait qu'un caractère exceptionnel
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