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Produits de fonctionnement du Mesnil-le-Roi
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Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-le-Roi
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Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-le-Roi en 2023
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Produits de fonctionnement du Mesnil-le-Roi en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 7 038 380 € | 1 094 € | 9 142 584 € |
Impôts locaux | 3 365 130 € | 523 € | 4 030 982 € |
Autres impôts et taxes | 284 600 € | 44 € | 758 485 € |
Dotation globale de fonctionnement | 719 130 € | 112 € | 1 110 953 € |
Les impôts sur les ménages du Mesnil-le-Roi
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 95 430 € | 15 € | 223 377 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 954 520 € | 459 € | 3 799 648 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 14 450 € | 2 € | 72 475 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 562 € |
Impôts locaux au Mesnil-le-Roi
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Ressources d'investissement du Mesnil-le-Roi
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Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-le-Roi
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Répartition des ressources d'investissement du Mesnil-le-Roi en 2023
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Ressources d'investissement du Mesnil-le-Roi en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 548 200 € | 241 € | 3 342 047 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 506 051 € |
Subventions reçues | 186 720 € | 29 € | 622 237 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 117 530 € | 18 € | 292 468 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 17 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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