L'industrie audiovisuelle,
de plus en plus impliquée dans la lutte contre
le piratage sur Internet, dispose d'un organe spécialement
dédié à la protection des droits
d'auteur. Il s'agit de l'ALPA (Association de lutte contre
la piraterie audiovisuelle), dont Frédéric
Delacroix est délégué général
depuis un an. Il a répondu aux questions des internautes,
sur les sujets sensibles du moment (relation avec les
FAI, licence légale, copie privée...) ainsi
que sur des problématiques concrètes de
légalité des téléchargements.
A quoi sert l'ALPA et qui est derrière
?
Frédéric Delacroix : L'ALPA
est une association qui regroupe différents acteurs de
l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel concernés par
la piraterie. Son objet est de lutter contre toutes les
formes de piraterie, qu'elles portent sur les supports
physiques ou sur Internet.
Depuis
quand existez-vous et quelles actions avez-vous menées
?
L'ALPA a été créée en 1985. Elle met en oeuvre des enquêtes
préalables dans la lutte contre la piraterie qui sont
ensuite dirigées vers les services officiels (gendarmerie
ou police). Les actions engagées sont essentiellement
pénales.
Concernant
la piraterie électronique, comment faites-vous pour
déceler les pirates ? Pouvez-vous les poursuivre en
justice dans l'état actuel du droit ?
Je ne vais pas ici dévoiler les techniques que nous
utilisons ! Sachez que nous en avons et quelles sont
appliquées dans les règles du droit. La législation
actuelle, plus exactement les dispositions du code de
la propriété intellectuelle permettent de poursuivre
les pirates dans le domaine de la piraterie internet.
Le terme piraterie n'est pas le terme juridique adapté,
on parle de contrefaçon. La contrefaçon est actuellement
réprimée par deux ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Rassurez-moi : tant que je
ne reçois pas une lettre de mon FAI me demandant d'arrêter
de télécharger de la musique et des films, je peux continuer
tranquillement ?
Si vous en acceptez le risque... Télécharger de la musique
ou des films de provenance illicite est poursuivable.
Il y a eu une réunion récente
à l'Olympia. Y-a-t'il eu du concret qui a suivi la réunion,
car la presse n'a pas fait écho de grand chose ?
Je ne suis pas d'accord, je pense que la presse a fait
écho de ce qui s'est dit lors de cette manifestation.
Elle avait surtout pour but d'alerter les parlementaires
amenés à voter les lois transposant les directives européennes,
sur les dangers des nouvelles formes de piraterie.
Pourquoi ne pas payer une taxe
sur Internet destinée à rémunérer les auteurs ?
Cela reviendrait à mettre en place une sorte de "licence
légale". Les auteurs ne sont pas les seuls concernés,
c'est toute la chaîne de l'industrie cinématographique
qui est concernée par la piraterie. Je ne pense pas
qu'il s'agisse de la bonne solution.
Si j'ai le CD à la maison,
est-il possible de le télécharger sur Kazaa and co ?
Non, car l'origine du fichier téléchargé est illégale.
Pourquoi ne pas faire une copie de votre CD tout simplement...dans
le cadre de la copie privée, bien sûr.
Quelle différence faites-vous
entre quelqu'un qui enregistre un film diffusé à la
télévision sur son magnétoscope ou directement sur le
disque dur de son lecteur DVD de salon, et quelqu'un
qui télécharge le même film sur Internet par l'intermédiaire
d'un logiciel de partage de fichiers (et qu'on va traiter
de vilain pirate et accuser de causer la perte de l'industrie
cinématographique...) Si c'est pas de l'hypocrisie,
ça... !
Lorsque vous enregistrez un film diffusé par la télévision,
vous avez le droit d'en effectuer une copie pour vous-même
uniquement. Les droits télévisuels acquittés par les
chaînes l'autorisent. Lorsque vous téléchargez un film,
son origine est illégale, et si vous utilisez un logiciel
de partage, vous le diffusez également. Vous êtes donc
poursuivable.
L'identification des pirates
n'entre-t-elle pas en conflit avec les lois que la CNIL
défend ?
C'est l'utilisation de moyens automatiques de collecte
de données indirectement personnelles qui est interdite.
Vous allez vous attaquer sérieusement
aux FAI, comme la menace en a été faite?
Les dispositions législatives actuelles ne le permettent
pas.
Avez-vous récemment tenté de
télécharger un film de façon légale ? Incompatibilité
Mac et Linux, lecteur Windows Media Player et IE 6 obligatoires,
qualité d'encodage médiocre (streaming haut débit...
décevant !), catalogue vraiment pauvre et autres joyeusetés...
Forcément, quand on sait que certaines copies pirates
sont très proches de la qualité DVD et largement diffusées...
Retard technologique, offre inadaptée, en attendant
le P2P fleurit... Comptez-vous laisser se reproduire
les même erreurs que pour la musique ?
Je pense qu'en dehors de la "répression", il est nécessaire
de mettre en place des plates-formes de distribution
de contenus légaux afin de modifier les comportements
de ceux qui utilisent les réseaux P2P. Il est évident
qu'elles doivent présenter un caractère attractif, tant
dans le choix que dans la qualité de ce qui est distribué.
Il en existe en France pour le film.
Comment comptez-vous faire
pression sur les FAI si "les dispositions législatives
actuelles ne le permettent pas" ?
En leur demandant de faire cesser l'accès aux fichiers
illicites proposés en partage par leurs clients.
Pourquoi paye-t-on une taxe
sur les CD vierges ? Qui en profite ?
Il ne s'agit pas d'une taxe mais d'une redevance pour
copie privée. En effet, la loi prévoit une exception
au droit d'auteur qui est celle pour copie privée. Les
sommes perçues sur les supports vierges sont destinées
aux auteurs qui les perçoivent à travers différentes
sociétés de gestion collective de droits.
Vos actions sont-elles conçues
et coordonnées avec vos homologues européens et extra-communautaires
?
Il existe à travers le monde différents organismes chargés
de lutter contre la piraterie audiovisuelle avec lesquels
nous sommes en relation. Il nous arrive d'engager des
actions de manière commune.
Je voudrais savoir ce qui est
illégal : télécharger pour soi et garder, ou télécharger
et vendre !!
Les deux ! En téléchargeant un film pirate, vous êtes
poursuivable pour l'avoir fixé sur votre disque dur
(reproduit).
Concrètement, quels vont être
les impacts de la LEN, et de la transposition de la
directive sur les droits d'auteur et droits
voisins ?
La LEN permettra de responsabiliser les hébergeurs de
contenus ainsi que les FAI. Quant à la directive sur
les droits d'auteur et droits voisins, elle permettra
notamment, dans le respect des dispositions sur la copie
privée, de poursuivre ceux qui contournent les mesures
de protection des supports d'oeuvres audio-visuelles.
Il sera également possible de poursuivre ceux qui mettent
à disposition du public ces outils de contournement.
Certains FAI coopèrent-ils
plus facilement dans la lutte contre le piratage que
d'autres (des noms !) ?
Je pense qu'il y a actuellement un changement de "ton"
de la part des FAI pour qui la piraterie sur Internet
a été un produit d'appel pour commercialiser le haut
débit. Peut-être s'aperçoivent-ils que de nouveaux modes
de distribution de contenus légaux sont possibles sur
Internet et qu'à un moment donné, il faudra composer
avec les ayants droit de ces contenus.
A combien chiffrez-vous les
dégâts de la piraterie (France et monde) ?
Comme toute activité illicite, il est difficile d'avancer
des chiffres. Actuellement, une étude est en cours avec
le CNC afin de déterminer l'ampleur du phénomène de
la piraterie sur Internet. Une étude de la société Idate
annonce 1 milliard de téléchargements de films pour
2003!
Quels sont les films les plus
piratés ?
Ceux a forte notoriété, qu'ils soient français ou d'autres
pays.
Je suis passionné d'anime (films
d'animation japonais). Quelle est votre position face
au mouvement FANSUB (associations de fans qui sous-titrent
puis diffusent des films et séries étrangères dont les
licences n'ont pas encore été déposées pour la France)
? Doit-on attendre (2, 5 voire 10 ans ou jamais) pour
pouvoir les visionner "légalement" ?
Si une oeuvre n'est pas proposée en France, je pense
que ce n'est pas une raison pour la pirater. Il existe
toujours un moyen de se la procurer légalement.
Comment réagirez-vous quand
les outils comme Freenet seront au point et empêcheront,
sans déploiement de moyens (NSA), le repérage des "pirates"
?
Il s'agit là d'un réseau spécifique. Je pense qu'à toute
nouveauté il y aura une parade technique.
De quels moyens (financiers,
humains, techniques...) dispose l'ALPA pour lutter contre
la piraterie ?
Je pense que cela ne regarde que les membres de l'ALPA
et je ne souhaite pas donner de quelconques indications
aux pirates que nous combattons.
Les spécialistes du droit d'auteur
remarquent que l'on assiste plus aujourd'hui à l'émergence
d'un droit d'éditeur qu'au maintien d'un droit d'auteur...
Qu'en pensez-vous ?
Je pense que l'on s'éloigne de la piraterie...
Quel pays fait figure d'exemple
en matière de lutte contre le piratage ?
Chaque pays a ses formes de piraterie et y apporte une
réponse spécifique en fonction de sa législation nationale.
Je ne crois pas que l'on puisse établir un classement...
Si c'était le cas, j'espère que la France serait bien
placée.
Que peut-on faire contre ceux
qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles
collections de Divx ?
S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas
pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont
pas poursuivables.
Est-ce que vous trouvez que
l'industrie de la musique s'y est bien prise face à
la copie sur Internet ?
Je pense qu'elle a été débordée. Cependant il était
difficile d'anticiper l'ampleur du phénomène.
Vous pensez qu'on va continuer
à payer l'ADSL 512k pour récupérer nos mails, vous rêvez
! Il va falloir arbitrer entre la mort de FT et autres
FAI et celle des producteurs ?
Vous avez raison de souligner l'hypocrisie des FAI dans
leur communication pour vendre leurs accès haut débit
!
Les CD sont trop chers, pas
étonnant qu'on les pirate !
Il ne m'appartient pas de répondre pour la musique,
mais en ce qui concerne le DVD, son prix me parait raisonnable
comparé à son contenu. De plus, l'éventail des prix
concernant ce support est très vaste.
On s'éloigne de la piraterie
dès lors que l'on utilise ce terme pour parler d'autre
chose que de l'attaque d'un navire... Trouvez vous que
l'exception de copie privée justifie à elle seule la
production et la vente massive d'appareils de copie
partout dans le monde ?
C'est l'usage qui est fait de cette technologie qui
est répréhensible, pas le matériel.
Les poursuites en justice,
vous en pensez quoi ?
Elles me paraissent nécessaires quand on est face à
des faits de piraterie importants. Il s'agit d'une infraction
pénale qui cause un préjudice et qui doit être poursuivie.
Les gens de la musique disent
que seuls les procès et les condamnations font reculer
les pirates. Vous êtes d'accord ?
Les condamnations de pirates sont là pour
faire prendre conscience des risques que l'on encourt
à se livrer à ce type d'activité et que personne n'est
à l'abri.
Y a-t-il déjà eu des pirates
condamnés en France ? Des procès sont-ils en cours ?
Bien sûr, cela arrive fréquemment dans tous les domaines
de piraterie.
Frédéric
Delacroix : Je souhaite à tous les internautes
une bonne soirée.
|