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La France est,
de tous les pays européens, celui qui a tenté d'aller le plus
loin pour imposer une interopérabilité, c'est-à-dire la possibilité
de lire une uvre sur n'importe quel support ou n'importe
quel logiciel. Alors que les autres membres de l'Union
européenne n'ont pas du tout abordé le sujet lors des
processus de transposition de la directive, les députés français,
au premier rang desquels le Ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres, ont sans complexe affirmé haut et fort vouloir
briser l'empire de la technologie iTunes. Une attaque
en bonne et due forme contre l'éditeur Apple que les médias
outre-Atlantique n'ont pas manqué de qualifier de "croisade
anti-américaine".
Reste que, dans le projet de loi DADVSI adopté le 30 juin
par les deux chambres des représentants français, l'interopérabilité
est réduite comme une peau de chagrin. "La France avait
la meilleure loi concernant l'interopérabilité au sortir de
l'Aseemblée nationale, elle a la plus insipide aujourd'hui",
déplore Christophe Espern, l'un des co-fondateur
de EUCD.info, association française dont le but est
de promouvoir la copie privée. Si en effet le principe de
l'interopérabilité est maintenu, son application est déléguée
à une Autorité de régulation des mesures techniques qui seule
pourra autoriser, ou non, la commercialisation de logiciels
de contournement des MTP. Au cas par cas.
L'essai - non transformé - de la France aura cependant
eu le mérite de mettre sur le devant de la scène cette
problématique ignorée dans la plupart des pays européens
lors de la transposition de la directive européenne entre
2002 et 2005. Aujourd'hui, certains pays comme la Suède,
le Danemark ou la Pologne envisagent de réviser leur
législation sur le droit d'auteur afin d'y introduire le principe
d'interopérabilité.
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