Afin d'être certain de pouvoir utiliser une marque, il faut
vérifier qu'elle n'a pas déjà été déposée à l'identique, ou sur une orthographe
ou une phonétique similaire par une autre entreprise dans un domaine d'activité
identique ou connexe. Cette recherche s'effectue, pour la France, via l'
Institut
National de la Propriété Industrielle (INPI). Utiliser une marque déposée
ou approchante dans un domaine d'activité identique ou approchant vous exposerait
non seulement à changer de nom, mais aussi à un risque pénal, l'infraction étant
assimilée à de la
contrefaçon. Ainsi, Apple Corp., la société fondée par
les Beatles, a attaqué Apple lorsque l'entreprise s'est lancée dans la musique
avec l'iPod et iTunes. Le différend n'a été réglé qu'en février dernier.
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Icimarques,
le service de recherche de l'INPI |
Sauf cas particuliers
(moteur de recherche, web agency
), Internet n'est pas considéré comme un
domaine
d'activité à part entière. Par exemple, une agence de voyage en ligne ou un
site de commerce électronique appartiennent au voyage et à la vente à distance.
Leur objet n'est pas l'Internet en lui-même. Ce qui implique qu'ils peuvent potentiellement
avoir le même nom qu'une agence de référencement, par exemple.
Si la
recherche
d'antériorité ne révèle pas d'indisponibilité, il convient de
déposer la
marque auprès de l'INPI. Ces démarches sont plus simples pour le nom de domaine.
La disponibilité d'une URL s'effectue simplement sur un registre
Whois,
et le dépôt du nom de domaine via un registrar. Des formalités qui ne reviennent
pas très cher. Pour le nom de domaine, si celui que vous recherchez est réservé
mais pas utilisé, vous pouvez toujours envisager de le racheter. Des centaines
de noms sont ainsi proposés à la revente sur des sites tels que GreatDomains.com.
Pour
les recherches d'antériorité et les dépôts de marque
à l'international,
Marcel Botton recommande de recourir aux services de juristes spécialisés dans
la propriété intellectuelle, en raison des différences de législation entre pays,
du nombre d'organismes impliqués, et des subtilités du droit.
