Dossier

L'Internet est devenu un enjeu tellement considérable que les acteurs du Net (start-up, prestataires Internet ou "majors") ont de plus en plus recours à la justice pour régler les litiges. Ceux-ci sont de différentes natures : contentieux sur la propriété intellectuelle, sur des contrats non respectés, entorse à la concurrence, etc. Autant d'éléments qui nous ont incité à ouvrir ce dossier.

 
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Rubrique juridique
 
 


La multiplication des procédures juridiques
Le JDNet a dressé une ébauche de typologie des litiges en cours dans le Net français. (10/07/00)

Articles récents

Pas de Saint Laurent pour Parfumsnet (10/10/2000)

AbCool.com obtient la condamnation de Père-Noël.fr pour contrefaçon de marque
(10/10/2000)

Un juge suissse enquête sur le premier cas de cyber-crime lié à la mafia (AFP, 10/10/2000)

RueDuCommerce.com à la pointe de la lutte anti-fraude sur Internet (05/10/2000)

La confidentialité des
e-mails est-elle juridiquement assurée ?
(AFP, 29/09/2000)

Le MRAP appelle au boycott de Yahoo (AFP, 01/08/2000)

Un éditeur spécialisé dans la généalogie poursuit en contrefaçon le site Notre famille.com (27/07/00)

Echo, un feuileton à rebondissements (10/07/00)

 


Le Journal du Net et Alain Bensoussan-Avocats vous proposent "Espace Juridique", un centre de ressources pour maîtriser le droit de l'Internet. La "Rubrique juridique" est animé par Me Eric Barbry.

Présentation et sommaire de la rubrique

Interviews

"Un moyen presque naturel de dénouement des situations bloquées"
Deux avocats spécialisés expliquent pourquoi la juridicisation de l'Internet était prévisible.
(10/07/00)

 

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