eBay condamné pour contrefaçon en tant qu'éditeur


Le site d'enchères voit une condamnation confirmée en appel dans une affaire l'opposant à Hermès. eBay est notamment condamné en tant qu'éditeur de services.

eBay a beau disposer du statut juridique d'hébergeur, il n'en est pas moins un éditeur pour certains pans de son activité. C'est en substance ce qu'a estimé la Cour d'appel de Reims dans un jugement rendu le 20 juillet dernier, dans le cadre d'une affaire opposant le site d'enchères au maroquinier Hermès, rapporte Legalis.net. Cette décision vient confirmer un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Troyes, rendu en juin 2008 (lire l'article Hermès obtient la condamnation d'eBay pour contrefaçon, du 05/06/2008).

L'affaire remonte en 2006, alors qu'Hermès assigne une vendeuse d'eBay et le site, accusés d'avoir respectivement mis en vente et permis la mise en vente d'un sac contrefait. Le TGI de Troyes avait déduit la responsabilité du site, le condamnant avec la vendeuse à verser 20 000 de dommages et intérêts à Hermès. Condamnation dont eBay avait fait appel.

Dans sa décision la Cour d'appel de Reims a estimé que les services d'Ebay excèdent le rôle d'un hébergeur se limitant à mettre à disposition une architecture de classement des produits en catégories. La cour estime notamment qu'en proposant des servies de cross-selling et en tirant un revenu des ventes réalisés par son intermédiaire, le site "exerce une action déterminante sur le contenu des annonces dès lors qu'elle reprend, de sa seule initiative, des informations pour attirer les acheteurs".

Concrètement, la Cour d'appel de Reims confirme le jugement du TGI qui avait conclu qu'Ebay assume non seulement un rôle d'hébergeur mais aussi d'éditeur de services. En tant qu'éditeur, eBay est responsable des contenus publiés sur son site et n'a donc pas rempli son obligation de s'assurer a priori de l'absence d'utilisation illicite de son site.