Ces sites qui contournent la loi sur la gratuité des frais de port des livres

Livraison livres 0714 La loi interdisant la gratuité des frais de port pour les livres achetés en ligne entre en vigueur aujourd'hui. Quels e-marchands ne la respectent pas ?

La proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance de livres, définitivement adoptée le 26 juin par le Parlement, est entrée en vigueur ce jeudi 10 juillet. Elle modifie la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre et introduit la disposition suivante : "Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit."

Il en résulte deux choses :

 Il est interdit d'offrir les frais de livraison des livres (y compris lorsque la commande inclut d'autres produits), à l'exception des retraits de commande chez le libraire.

 La décote autorisée sur le prix des livres (toujours plafonnée à 5%) doit maintenant prendre la forme d'une réduction des frais de port, mais sans les ramener à zéro.

Sauf que la loi, (mal) rédigée ainsi pour pouvoir se raccrocher à la loi Lang de 1981, laisse la porte ouverte à une (forte) diminution des frais de port ne résultant pas de l'application d'une ristourne sur le prix des livres. En outre, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué que la nouvelle loi n'interdisait pas les programmes d'abonnement tels qu'Amazon Premium et Fnac Express+, qui incluent les frais de port gratuits et illimités pendant un an.

Comment les e-commerçants l'appliquent-ils ? Chez Amazon, principale cible de cette loi avec la Fnac, les frais de livraison s'élèvent à 0,01 euro pour toute commande contenant un livre sans minimum d'achat. Pour que la traditionnelle livraison offerte sur les produits culturels à partir de 25 euros ne soit pas hors la loi, elle exclut désormais les commandes comprenant un ou plusieurs livres. Mais les clients du site devrait largement s'y retrouver, puisque cette livraison offerte au-delà de 25 euros vient d'être étendue au-delà des produits culturels, à tous les articles qu'il expédie : vendus en propre et expédiés pour les marchands de la marketplace ayant confié leur stock à Amazon.

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Ligne "livraison rapide' de la grille tarifaire de livraison d'Amazon.fr © Amazon

Sur Fnac.com, c'est encore plus simple, la loi n'est pas appliquée. A tout le moins pas encore. Sur la commande ci-dessous, les 5% de remise sont appliqués sur chaque ouvrage et les frais de livraison sont offerts.

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Panier de trois livres avec frais de port offerts sur Fnac.com © Fnac

Et la politique tarifaire indique toujours que les frais de livraison rapide sont gratuits pour les commandes de livres.

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Détail de la politique tarifaire de livraison de Fnac.com © Fnac

Rendons-nous maintenant sur Rueducommerce. L'e-marchand, qui relaie le catalogue de Decitre, offre les frais de port sur les livres pour toute commande supérieure à 20 euros. C'est illégal aussi.

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Panier de trois livres avec frais de port offerts sur Rueducommerce.fr © Rue du Commerce

Pour sa part, Cdiscount cumule ristourne de 5% sur le prix éditeur et la livraison offerte à domicile. Illégal aussi.

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Offre de Cdiscount cumulant remise de 5% sur le prix du livre et frais de livraison offerts © Cdiscount

En conclusion, parmi ces quatre sites marchands du Top 15 français selon Fevad/Médiamétrie, le seul à appliquer la loi est Amazon, qui la contourne.

Vient aussi de le rejoindre Decitre, qui sur son propre site se conforme aussi à la loi. Ou à sa lettre, à défaut de son esprit :

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Decitre adapte sa politique tarifaire de livraison à la nouvelle loi © Decitre

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