Un supporter de football est licencié pour faute grave après un salut nazi en tribune, il conteste et la justice tranche

La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée dans une décision du 18 décembre 2025 sur une question juridique majeure : peut-on licencier un salarié pour un comportement de sa vie privée ?

Ou placer la limite entre la vie privée et les obligations professionnelles ? C'est devant ce problème de droit épineux que la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est penchée en décembre dernier. En l'espèce, il est question du licenciement d'un salarié pour faute grave. A priori rien d'anormal, si ce n'est le fait que la faute grave a été commise en dehors de son lieu et de son temps de travail. Historiquement, la jurisprudence a toujours protégé la vie privée du salarié contre vents et marées. Pourtant, cette nouvelle décision de justice pourrait marquer un tournant.

Le 22 août 2021, l'OGC Nice accueille l'Olympique de Marseille pour un mach du championnat de France. Dans les tribunes niçoises se trouve le salarié dont il est question dans cette affaire. Depuis février 2021, il travaille comme consultant, précisément un commercial. Ce n'est pas un simple commercial puisqu'il a la qualification VRP, ce qui veut dire qu'il exerce l'activité de représentant commercial. C'est donc un acteur important de son entreprise.

Au cours du match de foot, le salarié mime une kippa et fait un salut nazi. L'affaire est médiatisée après diverses plaintes d'associations. L'employeur est informé des faits. Le salarié est alors mis à pied à titre conservatoire et reçoit une convocation à un entretien préalable au licenciement le 22 septembre 2021. En parallèle, il fait l'objet d'une procédure pénale.

Le 13 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Nice le condamne pour apologie de crime contre l'humanité et provocation à la haine. Une semaine plus tard, le salarié reconnait les faits devant son employeur lors de l'entretien préalable au licenciement. Il apprend finalement son licenciement pour faute grave le 27 octobre. L'employeur invoque notamment la violation de ses obligations d'éthique et d'image de l'entreprise.

Le salarié conteste son licenciement, estimant que les faits relèvent de sa vie privée. Il se heurte aux Prud'hommes le 23 janvier 2023. La juridiction estime que le licenciement est fondé sur une faute grave. Il fait appel de la décision devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence mais là encore, c'est une défaite le 18 décembre 2025. Le licenciement pour faute grave est confirmé.

"Habituellement on ne peut pas licencier un salarié à cause de sa vie privée sauf si ça perturbe la vie d'entreprise. Par exemple, un routier qui perdrait son permis dans sa vie privée. Dans ce type de licenciement, il faut quand même verser des indemnités au salarié. Ce qui est osé de la part des juges ici c'est que c'est un licenciement disciplinaire, pour faute grave, donc sans indemnités alors que le fait disciplinaire n'est pas du tout rattaché au travail", analyse Thomas Le Stum, avocat en droit social au cabinet Lumis Avocats.

Parmi les arguments principaux des juges : la charte d'éthique signée par le salarié au moment de son arrivée dans l'entreprise. "Pour l'heure on ne sait pas encore si la Cour de cassation sera saisie. Toutefois, si ce licenciement est confirmé, cela inciterait les entreprises à faire signer ces chartes à leurs salariés", explique l'avocat. Sans cette charte, l'entreprise aurait eu plus de mal à licencier le salarié pour faute grave.

Autre volet, plusieurs collègues se sont dit choqués et ont affirmé ne plus vouloir travailler avec le salarié. "C'est un argument d'opportunité qui permet à l'entreprise d'influencer la décision, toutefois ça ne caractérise pas la faute grave", conclut l'avocat. Reste désormais à savoir si le salarié va demander un nouveau jugement devant la Cour de cassation.