eBay : la traque

Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.

Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce a rendu 3 décisions  opposant différentes sociétés du groupe LVMH aux sociétés eBay. Plus de 40 Millions d'euros ont été alloués à titre de dommages et intérêts.

 

Au regard de la vente de produits qualifiés de contrefaçon sur le(s) site(s) ebay, les sociétés eBay ont été condamnées pour contrefaçon (société Louis Vuitton Malletier / société eBay Inc., et société eBay International AG) ou ont vu uniquement leur responsabilité civile engagée pour des fautes graves (société Christian Dior Couture / société eBay Inc., et société eBay International AG)

 

Dans la 3ème affaire, le Tribunal a condamné ces sociétés pour la vente sur les sites eBay de produits dont la commercialisation est réservée à des réseaux de distribution sélective (sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain SA / société eBay Inc, et société eBay International AG).

 

Il ne s'agit pas ici de commenter ces décisions sur les différentes qualifications retenues mais sur l'exploitation qui a été faite par les parties demanderesses des informations accessibles sur le(s) site(s) eBay pour chiffrer leurs préjudices sur plusieurs années de 2001 à 2006.

Dans les deux premières affaires, le Tribunal a suivi la méthode et les coefficients avancés par l'expert sollicité par les sociétés du groupe LVMH.  Ce qu'il faut noter, ici, c'est que l'expert s'est intéressé aux données statistiques de eBay . 

Ainsi  dans l'affaire opposant la société Louis Vuitton Malletier à laquelle le Tribunal a accordé une somme de 7 920 000 € à titre de redevance indemnitaire pour l'exploitation fautive de ses droits et une somme de 10 260 000 € titre de réparation de son préjudice d'image, l'expert avait constaté, qu'à partir « des propres données statistiques de eBay  qu'au cours des mois d'avril à juin 2006, 149 739 annonces incluant la marque Louis Vuitton sont passées sur l'ensemble des sites de eBay et ont donné lieu à 96 581 ventes effectives ; que le prix moyen de ces ventes a été de 96,50 € ».Partant de ces chiffres et après l'application de différents coefficients, l'expert a fixé les montants indemnitaires pour les années 2001 à 2006 finalement retenus par le Tribunal

Procédant de même  dans l'affaire Christian Dior Couture, l'expert a constaté également à partir « des propres données statistiques de eBay, qu'au cours des mois d'avril à juin 2006, 316 904 annonces incluant-la marque Dior sont passées sur l'ensemble des sites de eBay et ont donné lieu à 107 825 ventes effectives ; que le prix moyen de ces ventes selon les articles a été de 15,80 € à 44,60 €, » . De là, l'expert estimant « à 827 438 € par an la commission perçue par eBay à l'occasion de la vente des produits litigieux et retenant un pourcentage de 90% de produits contrefaits », a évalue « la redevance indemnitaire due par eBay à Christian Dior Couture pour la période 2001-2006 à 4 140 000 €. »  Pour le préjudice d'atteinte à l'image de marque, l'expert « estimant les revenus de eBay tirés de insertion et de la mise en valeur des annonces à 1 124 124 € par an »  et après l'application de coefficients, a « évalué à un montant de 11 160 000 € le préjudice subi par Christian Dior Couture pour la période 2001-2006 », montants également retenus par le Tribunal.

Mais il n'y a pas que l'activité économique que conserve très bien le commerce en ligne, il ne faut pas oublier en effet, les coordonnées personnelles des vendeurs mais aussi celles des acheteurs.

 

Dans une affaire opposant la société Hermès International à un vendeur en ligne, Madame  F., et aux sociétés eBay, le Tribunal de Grande Instance de Troyes  par son jugement du 4 juin 2008, a condamné le vendeur et les sociétés eBay pour contrefaçon, et a également ordonné à la société eBay de communiquer à la société Hermès International « les données à caractère personnel qu'elle détient sur Madame F. ainsi que celles qu'elle détient sur les acheteurs (objets n° 9322332619, n° 190007996502 et n° 190040023728) et sur les vendeurs des sacs objets du litige (objets n° 190054149133 et n° 150064503408).

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