Chroniques de Philippe Schmitt

Dernières chroniques de Philippe Schmitt

• Brevet unitaire : quel sera le prix à payer pour les entreprises ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  Dès 2014, des brevets unitaires pourront être accordés. Seront en premières lignes, les entreprises du Net, et celles qui utilisent leur site Web pour la promotion de leurs produits. Et ces lignes s’étendront sur les territoires de 25 États.

  • Marques

• Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l'intéressement au pourcentage

  Chronique de Philippe Schmitt
  L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire peut être calculée de manière proportionnelle à partir du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise avec l’invention.

  • Rémunérations

• La guerre des boutons est terminée

  Chronique de Philippe Schmitt
  De nombreux procès opposent Apple à Samsung. Apple invoque un modèle communautaire mais cette protection qui se limite au visible n’exprime rien de la richesse de ces tablettes.

  • Internet Mobile

• Le salarié innovant n'aura-t-il le droit qu'à la reconnaissance ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  Les juridictions reconnaissent une contrepartie financière aux inventeurs salariés. Mais une proposition de loi menace cet équilibre.

  • Direction générale

• La réponse à la question de la brevetabilité des logiciels n'est pas pour tout de suite

  Chronique de Philippe Schmitt
  Suite à une demande d'avis de la présidente de l'Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de Recours a fait comprendre très clairement qu'elle n'entendait pas se substituer au législateur communautaire.

  • Développeur

• Rémunérations des salariés : explication de texte de la faiblesse de l’innovation ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  Certaines conventions collectives limitent la rémunération des inventeurs salariés. Les tribunaux modifient la donne.

  • Rémunérations

• Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  En France, la situation de la rémunération des inventeurs salariés indique que l’incitation à l'innovation est au point mort.

  • Rémunérations

• Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

  • ECommerce

• Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?

  Chronique de Philippe Schmitt
  Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?

  • ECommerce

• L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay

  Chronique de Philippe Schmitt
  La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.

  • ECommerce