Bonnes pratiques pour l'utilisation des cookies publicitaires : suivez le guide !

La législation des cookies publicitaires, ces fichiers informatiques qui sont placés sur le disque dur des internautes pour les identifier, réaliser des statistiques ou mémoriser leurs données de connexion, a été modifiée par une ordonnance du 24 août 2011.

Le développement de la publicité ciblée sur Internet a en effet conduit le Parlement et le Conseil européens, dans le cadre de ce que l'on a appelé le "Paquet Télécom", à adopter certaines règles, désormais transposées en droit français, pour encadrer l'utilisation des cookies. Ces derniers, jusqu'à présent, ne faisaient pas l'objet d'une règlementation spécifique et les professionnels ont pu s'interroger sur les conséquences pratiques de ces modifications.
De manière générale, le nouvel article 32.II de la Loi Informatique & Libertés pose le principe d'une information claire et complète des internautes avant l'utilisation d'un cookie publicitaire. Il n'est plus possible de se contenter de ne rien expliquer ou même de seulement indiquer dans des conditions générales de vente ou d'utilisation que le site ou l'application mobile utilise des cookies. Il faut dorénavant mettre en place des dispositifs d'information des internautes et leur permettre de refuser l'installation des cookies.
A cet égard, le Guide expose que les éditeurs peuvent soit recourir aux dispositifs classiques mis en place par les logiciels de navigation, soit mettre en œuvre d'autres méthodes.
L'information par le biais des navigateurs n'étant pas satisfaisante au vu de la législation communautaire (puisqu'elle ne permet pas de renseigner la finalité du cookie ni d'indiquer si le cookie est ou non nécessaire à la navigation), le Guide préconise d'autres moyens placés sous le contrôle de l'utilisateur, tels que des plates-formes de choix, accessibles en ligne, ou des logiciels spécifiques. L'internaute doit désormais pouvoir accepter ou refuser l'installation d'un cookie en parfaite connaissance de cause.
Afin d'aider les professionnels à adapter leurs pratiques, l'Union Française du Marketing Direct et Digital (UFMD) a publié le 10 avril 2012 un "Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires" résultant des discussions avec les principales associations intervenant dans ce secteur, comme la FEVAD (Fédération E-Commerce et Vente A Distance), le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), l'UDA (Union des Annonceurs) et l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité).
Le Guide s'adresse ainsi aux éditeurs de sites Internet ou d'applications mobiles qui recourent à l'usage des cookies, aux annonceurs qui intègrent des cookies publicitaires dans les contenus diffusés par des tiers, aux régies publicitaires et aux prestataires de publicité ciblée, en énonçant des recommandations catégorielles, des modèles de mentions d'information selon les situations rencontrées ainsi que des propositions de présentation de l'information.
Par exemple, si vous êtes un éditeur de site Internet collectant des coordonnées personnelles auprès des internautes et utilisant des cookies par le biais d'une régie interne, le Guide préconise que l'information des utilisateurs figure dans une rubrique dédiée, aisément accessible, en pied de page d'accueil et de chaque page contenant des cookies, ce qui devrait modifier les habitudes de nombreux acteurs en pratique. Le Guide recommande en outre que vous informiez alors les utilisateurs de la finalité et des conséquences de leurs choix à l'égard de ces cookies.
Le Guide propose des modèles de rédaction des mentions informatives, par exemple, "Lors de la consultation de note site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment".
Il importe de rappeler sur ce point que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) considère qu'un paramétrage de navigateur selon lequel tous les cookies seraient acceptés par défaut n'est pas un mode suffisant au vu de la nécessité d'informer les internautes de manière "claire et complète" sur l'usage et la finalité des cookies.
Ainsi, le Guide propose également plusieurs modèles de mentions relatives au choix, accord ou refus des cookies, ces mentions devant informer les internautes des conséquences de leur refus : "si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal (…), vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site".
En somme, ce Guide, très pratique et très utile, énonce des recommandations que l'ensemble des éditeurs de sites, des annonceurs, etc. devraient prendre en compte pour éviter les foudres de la CNIL.  

 

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