Bonnes pratiques pour l'utilisation des cookies publicitaires : suivez le guide !
La législation des cookies publicitaires, ces fichiers informatiques qui sont placés sur le disque dur des internautes pour les identifier, réaliser des statistiques ou mémoriser leurs données de connexion, a été modifiée par une ordonnance du 24 août 2011.
Le développement de la publicité ciblée sur
Internet a en effet conduit le Parlement et le Conseil européens, dans le cadre
de ce que l'on a appelé le "Paquet Télécom", à adopter certaines
règles, désormais transposées en droit français, pour encadrer l'utilisation
des cookies. Ces derniers, jusqu'à présent, ne faisaient pas l'objet d'une
règlementation spécifique et les professionnels ont pu s'interroger sur les
conséquences pratiques de ces modifications.
De manière générale, le nouvel article 32.II de la Loi Informatique & Libertés pose le principe d'une information claire et
complète des internautes avant l'utilisation d'un cookie publicitaire. Il n'est
plus possible de se contenter de ne rien expliquer ou même de seulement
indiquer dans des conditions générales de vente ou d'utilisation que le site ou
l'application mobile utilise des cookies. Il faut dorénavant mettre en place
des dispositifs d'information des internautes et leur permettre de refuser
l'installation des cookies.
A cet égard, le Guide expose que les éditeurs
peuvent soit recourir aux dispositifs classiques mis en place par les logiciels
de navigation, soit mettre en œuvre d'autres méthodes.
L'information par le
biais des navigateurs n'étant pas satisfaisante au vu de la législation
communautaire (puisqu'elle ne permet pas de renseigner la finalité du cookie ni
d'indiquer si le cookie est ou non nécessaire à la navigation), le Guide
préconise d'autres moyens placés sous le contrôle de l'utilisateur, tels que
des plates-formes de choix, accessibles en ligne, ou des logiciels spécifiques.
L'internaute doit désormais pouvoir accepter ou refuser l'installation d'un
cookie en parfaite connaissance de cause.
Afin d'aider les professionnels à adapter leurs
pratiques, l'Union Française du Marketing Direct et Digital (UFMD) a publié le
10 avril 2012 un "Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires" résultant des
discussions avec les principales associations intervenant dans ce secteur,
comme la FEVAD (Fédération E-Commerce et Vente A Distance), le GESTE
(Groupement des Editeurs de Services en Ligne), l'UDA (Union des Annonceurs) et
l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité).
Le Guide s'adresse ainsi aux éditeurs de sites
Internet ou d'applications mobiles qui recourent à l'usage des cookies, aux
annonceurs qui intègrent des cookies publicitaires dans les contenus diffusés
par des tiers, aux régies publicitaires et aux prestataires de publicité
ciblée, en énonçant des recommandations catégorielles, des modèles de mentions
d'information selon les situations rencontrées ainsi que des propositions de
présentation de l'information.
Par exemple, si vous êtes un éditeur de site
Internet collectant des coordonnées personnelles auprès des internautes et
utilisant des cookies par le biais d'une régie interne, le Guide préconise que
l'information des utilisateurs figure dans une rubrique dédiée, aisément
accessible, en pied de page d'accueil et de chaque page contenant des cookies,
ce qui devrait modifier les habitudes de nombreux acteurs en pratique. Le Guide
recommande en outre que vous informiez alors les utilisateurs de la finalité et
des conséquences de leurs choix à l'égard de ces cookies.
Le Guide propose des modèles de rédaction des
mentions informatives, par exemple, "Lors
de la consultation de note site, des informations relatives à la navigation de
votre terminal sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des
fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des
choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez
modifier à tout moment".
Il importe de rappeler sur ce point que la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) considère qu'un
paramétrage de navigateur selon lequel tous les cookies seraient acceptés par
défaut n'est pas un mode suffisant au vu de la nécessité d'informer les
internautes de manière "claire et
complète" sur l'usage et la finalité des cookies.
Ainsi, le Guide propose également plusieurs modèles
de mentions relatives au choix, accord ou refus des cookies, ces mentions devant
informer les internautes des conséquences de leur refus : "si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal
(…), vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui
sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre
site".
En somme, ce Guide, très pratique et très utile,
énonce des recommandations que l'ensemble des éditeurs de sites, des
annonceurs, etc. devraient prendre en compte pour éviter les foudres de la
CNIL.