Apple jugée contrefactrice de la marque "LION"

Si Apple a récemment connu une victoire retentissante contre le coréen Samsung dans le cadre d'un contentieux de brevets aux États-Unis, la firme vient de perdre la première manche d'un procès moins médiatique, engagé en France par la société Circus à propos de la marque "LION".

Depuis plus de dix ans, les versions successives du système d'exploitation des ordinateurs conçus et commercialisés par Apple sont poétiquement affublés de noms de félins: de Cheetah en 2001, Jaguar en 2002, Panther en 2003, en passant par Leopard puis Snow Leopard en 2007 et 2009… jusqu'au royal Lion en 2011 et, plus récemment encore, Mountain Lion depuis juillet 2012. Chacune de ces dénominations désigne une mise à jour du logiciel Mac OS X, l'équivalent de Windows pour les ordinateurs à la pomme.
Circus est un éditeur de logiciels français, titulaire d'une marque "LION" déposée le 6 avril 2010 pour viser notamment les programmes informatiques. Lorsqu'Apple a annoncé en grande pompe en 2011 le lancement mondial de la nouvelle version de son emblématique système d'exploitation, Circus a tenté de s'opposer à l'utilisation du terme "Lion" en invoquant ses droits sur sa marque française.
Apple n'a eu cure de cette réclamation et a commercialisé son système d'exploitation y compris en France, en prenant le risque d'un procès. On se souvient qu'elle a procédé de même lorsqu'elle a annoncé au monde entier la sortie de son fameux smartphone en 2007, alors que la société Cisco était titulaire d'une marque "iPhone" et commercialisait également un téléphone du même nom depuis plusieurs années !
Dans notre affaire, saisi en référé, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande tendant à voir interdire à Apple d'utiliser le signe "Lion" mais a tout de même condamné la société fondée par Steve Jobs et Steve Wozniak à payer une somme de 1.500 euros à Circus à titre de provision de dommages et intérêts.
Circus a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 12 septembre 2012, a aggravé les condamnations prononcées à l'encontre d'Apple, mais en refusant ici encore de lui faire interdiction d'exploiter le signe "Lion".
Pour se défendre, Apple invoquait le caractère frauduleux de la marque "LION" déposée par Circus, en soutenant que cette marque avait été déposée alors que cette société avait, selon elle, conscience que ce signe serait exploité un jour pour désigner une future version de son système d'exploitation. Apple a prétendu que Circus s'était livrée à un "poker des marques" (sic) en pariant sur le fait qu'elle pourrait probablement revendre sa marque à Apple le moment venu.
Le juge n'a pas suivi Apple dans son argumentation. Il a d'abord considéré qu'Apple avait bel et bien commis un acte de contrefaçon de marque au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise un cas d'exploitation d'un signe à l'identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux visés dans le certificat d'enregistrement, ce qui est effectivement le cas en l'espèce.

Or, selon la Cour d'appel, la marque "LION" de la société Circus est valable dans la mesure où Apple n'a pas rapporté la preuve d'un comportement frauduleux. Certes, Apple a versé aux débats des extraits de sites internet témoignant des spéculations des adorateurs de la marque sur le nom des futures versions de son système d'exploitation. Mais le juge a considéré que ces éléments ne permettaient de s'assurer avec l'évidence requise en référé que l'une de ces versions s'intitulerait nécessairement Lion, sachant que d'autres noms de félins étaient et sont encore disponibles (Chat, Lynx, Cougar…).
Bien plus, la Cour d'appel a relevé la mauvaise foi d'Apple dans cette affaire, puisqu'en cours d'instance la firme de Cupertino (Californie) a cru pouvoir faire acheter, par une société écran, une marque internationale semi-figurative constituée d'une empreinte de patte et de l'élément verbal "LION", antérieure à la marque de Circus, pour s'opposer aux demandes de cette dernière ! Selon l'arrêt, "l'acquisition d'une marque, en cours d'instance, dans le seul but de faire échec à l'action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse". Le stratagème d'Apple a donc fait chou blanc, cette marque n'ayant pu être opposée.
Nonobstant l'atteinte vraisemblable à la marque de Circus, la Cour a considéré qu'une mesure d'interdiction en référé ne pouvait être prononcée, puisque les mesures provisoires doivent respecter le principe de proportionnalité. Évidemment, interdire à Apple d'utiliser le signe "Lion" aurait des conséquences incommensurables sur son activité, alors même que Circus, pour sa part, n'exploite pas actuellement ce signe.
En revanche, parce que l'utilisation du signe "Lion" pour désigner une version du logiciel Mac OS X prive la société Circus d'exploiter sa marque, la Cour a considéré que l'éditeur français subissait un préjudice et lui a donc alloué une indemnité provisionnelle de 50.000 euros, outre 50.000 euros au titre des frais de procédure. Une somme substantielle, mais une bagatelle pour Apple, qui, pour mémoire, a réalisé un chiffre d'affaires de 108 milliards de dollars en 2011 !
La pomme a donc évité le pire…

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