Affaire Google Books : victoire de Google dans la première manche contre les auteurs américains

Illégale en France, la numérisation des livres et leur distribution via Google Books est légitimée par une décision de justice américaine du 14 novembre 2013. Le syndicat des auteurs US a fait part de son intention d’interjeter appel, mais cela pourrait bien signifier l’arrêt des contestations contre Google Books aux États-Unis.

Depuis 2004, Google met en œuvre un vaste programme de numérisation des livres dans le but de constituer une bibliothèque numérique accessible au plus grand nombre. Nouvelle étape dans la maîtrise de l’information par la firme californienne (après les pages web, les vidéos, l’actualité, les images…), ce projet baptisé Google Books comprend d’abord la numérisation des livres mis à disposition par les bibliothèques partenaires (Harvard University Library, New York Public Library, University of Oxford …), puis la publication du livre numérisé sous forme d’extraits sur la plateforme Google Books accessible via internet.

Si la mise en ligne des livres tombés dans le domaine public n’a pas suscité d’opposition particulière, l’exploitation des livres encore protégés par un copyright s’est en revanche heurtée à une vive contestation des ayants droits américains, qui n’avaient pas donné leur accord à Google Books.

En effet, le copyright instaure un véritable monopole d’exploitation subordonnant l’usage d’un livre sous copyright à l’autorisation préalable du titulaire des droits (souvent l’auteur ou sa maison d’édition). Hors en l’espèce, Google s’est volontairement abstenu de solliciter l’autorisation des ayants droits tant pour des raisons pratiques que stratégiques liées à la mise en œuvre rapide de Google Books.

Suite à l’échec des négociations entamées en 2005 dans le cadre d’une class action, certains auteurs et éditeurs américains ont été jusqu’à poursuivre Google pour contrefaçon de leurs copyrights devant les juridictions américaines. Pour sa défense Google se retranchait derrière le fair use, exception prévue par la loi américaine et qui tolère l’utilisation d’une œuvre sous copyright sans l’autorisation des ayants droits dès lors qu’il en résulte un compromis entre le copyright et l’intérêt du public.

La décision rendue le 14 novembre 2013 par la Cour fédérale de district pour le District sud de l’État de New York consacre sans ambiguïté la conformité de Google Books aux règles du copyright. En effet, le juge a considéré que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de fair use, et être à ce titre dispensé de l’autorisation préalable des ayants-droits, en raison des nombreux avantages que Google Books accorde à la collectivité par rapport aux effets limités des atteintes portées aux titulaires de copyright.

À suivre cette décision, l’application du fair use à Google Books reposerait donc sur plusieurs justifications.
  • Premièrement, Google Books offre au public de nombreux avantages inédits et gratuits, comme la consultation de livres dans des zones éloignées, l’utilisation des livres par le système éducatif, la lecture par les personnes handicapées, ou la consultation des livres épuisés. L’optimisation des informations contenues dans les livres au travers d’un moteur de recherche a également pesée dans le sens du fair use.
  • Deuxièmement, la nature des œuvres protégées a également été retenue à l’avantage de Google. En effet, le fait que Google Books contienne en majorité des ouvrages à caractère scientifique diminuerait l’atteinte portée au copyright dès lors que ces livres ont pour finalité d’être largement diffusées (à l’inverse des œuvres de fiction).
  • Troisièmement, Google Books ne nuirait pas au marché du livre en offrant des services complémentaires. Ainsi selon le juge, l’affichage d’extraits ne remplacerait pas la lecture complète d’un livre puisque cette dernière reste dépendante de l’achat d’un livre. La vente de livres serait même facilitée par Google au travers des liens commerciaux présents sur Google Books. En augmentant l’accessibilité des livres, Google favoriserait donc la vente de livres et améliorerait in fine la situation économique des auteurs et des éditeurs.
Même si la décision considère que la numérisation intégrale des livres puis leur publication sous forme d’extraits ne s’inscrit pas avec évidence dans le cadre du fair use, les nombreux avantages que Google Books accorde à la collectivité et l’absence d’atteinte portée aux intérêts économiques des titulaires de copyright ont fait pencher la balance en faveur du fair use.

A ce stade, Google voit ainsi la légalité de sa bibliothèque numérique légitimée par la justice américaine. Dans les années à venir, cette décision pourrait donc avoir un effet positif sur le développement des livres numériques qui peine à s’imposer malgré l’intervention des pouvoirs publics en France et en Europe.

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