La Commission Européenne est-elle vraiment en train de menacer la neutralité du Net ?

La neutralité du Net fait l'objet d'un vif débat en Europe et plus encore en France. Des voix se lèvent pour rappeler les vertus d'un Internet libre et ouvert, tel que nous le connaissons actuellement. Alors que Gilles Babinet, Digital Champion auprès de la Commissaire Neelie Kroes, ne pense pas que la Neutralité du net soit en danger.

Alors que le Parlement européen vient de voter en première lecture sur  le Paquet "Continent connecté" de la Commissaire Neelie Kroes, et que les discussions sont en cours au Conseil, il convient de remettre les choses en perspective.
Oui, il en va de l'avenir de l'Internet et de la possibilité de jouir, comme aujourd'hui, de ce bien commun qui nous offre la possibilité d'apprendre, d'innover, de nous divertir Savez-vous que les Pays-Bas et la Slovénie sont les seuls pays européens qui ont adopté des mesures nationales visant à garantir la neutralité du Net ? Surprenant, non ?! Bien que d'autres projets nationaux soient à l'étude, il n'existe pas de loi garantissant un internet libre et ouvert aux autres Européens, y compris aux Français. Il est donc temps que cela change et c'est pourquoi les débats en cours visent à examiner les modalités de protection d'un internet libre et ouvert.
Non, il n'est nullement question d'affaiblir ou de supprimer la neutralité du Net. Au contraire, la proposition prévoit d'établir des règles claires de gestion des flux garantissant à tous un accès aux contenus en interdisant les discriminations, le blocage ou le ralentissement de contenus ou services spécifiques.
Ces principes sont nécessaires en vue de bannir certaines pratiques de blocage subies par de trop nombreux utilisateurs européens. Il existe bien entendu des exceptions en cas de décision de justice, de congestion temporaire ou exceptionnelle du réseau.
Mais ces exceptions sont nécessaires, strictement limitées et toute mesure de gestion de trafic doit être proportionnée, transparente et non-discriminatoire.
Oui mais, quid des "services spécialisés" ? Que sont-ils ? Les accepter ne va-t-il pas à l'encontre de la neutralité du Net ? En réalité, les services spécialisés sont des services bénéficiant d'une qualité de service garantie. Il s'agit par exemple de permettre à un hôpital d'effectuer des opérations chirurgicales à distance ou de partager des données d'imagerie médicale en continu sans devoir pâtir d'un réseau pouvant être temporairement surchargé ou inaccessible. La télévision sur IP, qui a augmenté le choix télévisuel de de nombreux consommateurs, ou encore les réseaux virtuels qui relient les différents sites d'une entreprise, sont autant d'autres exemples de services spécialisés qui utilisent des canaux dédiés pour garantir que la qualité de l'Internet ouvert ne soit pas affaiblie.
Au final, la neutralité du Net n'est pas et ne sera pas remise en question par les propositions de règlement européen. Grâce aux règles proposées qui interdisent tout blocage et discrimination, les start-up et entreprises innovantes pourront continuer à développer des services et produits accessibles à tous. De plus, ils auront l'option de fournir des services qui nécessitent une certaine qualité de transmission garantie. Le secteur télécoms et les fournisseurs d'accès seront soumis à des règles claires et harmonisées partout en Europe. Les consommateurs verront que l'internet ouvert tel qu'ils le connaissent aujourd'hui est protégé par la loi européenne.

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