Loi Numérique : l’Open Data n'est plus une option
Le projet de loi Numérique proposé par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, a été examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 juin 2016. L'accord auquel la CMP est parvenu sur le texte final fait progresser l'Open Data en France.
Ouverture des données par défaut, publication des documents administratifs « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », encouragement de l’utilisation des formats ouverts et des API... la loi Numérique va permettre à la France de montrer la voie dans le cercle de l’Open Data mondial.
Présidente du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert à partir d’octobre et organisatrice du Sommet mondial associé en décembre, la France pourra ainsi se faire la vitrine d'un écosystème déjà riche de collectivités, administrations, entreprises publiques et délégataires de services publics, fournisseurs de solutions d'open data qui ont déjà largement démontré les bénéfices associés à l’ouverture des données que cette loi cherche à amplifier : l’accès simplifié des données est une condition de la modernisation de l’action publique et du décloisonnement du fonctionnement de tous ses acteurs ; libérer en masse les données d'intérêt général sous des formats ouverts et exploitables invite à leur réutilisation et à la création de services novateurs pour les citoyens.
Certaines collectivités locales, pionnières en termes d’innovation et de transparence, sont précurseurs en la matière. Ainsi, la ville d’Issy-les-Moulineaux publie chaque année un rapport financier interactif accessible à tous et directement construit à partir des données ouvertes par la commune ; la Ville de Paris place l'Open Data au cœur de la smart city en publiant sur des API ouvertes des données temps-réel issues de capteurs urbains
Dans les transports ou l'énergie, des entreprises novatrices telles SNCF, Enedis ou RTE, convaincues que l'Open Data est un levier puissant de transformation interne et d'innovation au bénéfice direct de leurs clients, n'ont pas attendu la loi et seront inévitablement suivies par leurs pairs.
Les Sociétés d’économie mixte ont aussi leur rôle à jouer et certaines, telles que Saemes, n’ont pas attendu l’injonction législative pour sauter le pas de l’Open Data.
Côté mise en œuvre, loin de représenter une difficulté, ces obligations légales d’ordre technique peuvent facilement trouver une réponse innovante loin des approches classiques d’intégration à base d'ETL, bases de données et framework d'API, souvent longues et coûteuses.
De nouvelles générations de solutions conçues spécifiquement pour l'ouverture et le partage de données ont en effet émergé grâce aux besoins spécifiques de l'Open Data et offrent maintenant la possibilité aux directions métier de piloter par elles-mêmes les conditions de diffusion et de réutilisation des données dont elles ont la charge. On assiste donc avec l'Open Data à une révolution dans les pratiques de gouvernance de la donnée d’une manière plus large.
La loi Numérique permet ainsi de positionner l’Open Data de manière précise et durable en tant que levier puissant d'innovation et de développement économique dans tous les secteurs. Nous nous réjouissons de ses futurs effets qui seront nombreux et favorables au plus grand nombre.