Vers la fin programmée des paris sportifs online en France ?
Depuis 2010 et l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne, la taxation française élevée a rendu difficile la perspective de profit, tant pour les joueurs que les opérateurs. Le marché est pourtant en croissance ces dernières années, ce qui maintient la volonté des opérateurs de rester implantés.
Les mises sont en augmentation continue depuis 2010. Grâce aux JO de Rio et à l’Euro de Football, les mises jouées dans le cadre d’opérateurs agréés en 2016 ont augmenté de 45% en un an pour atteindre 2 081 M€, tandis que le revenu brut des opérateurs (différence entre les mises et les gains des joueurs) a augmenté de 29 % sur la même période pour atteindre 349 M€. Le nombre de joueurs, et la mise annuelle moyenne par joueur n’ont cessé d’augmenter. Le graphique fourni par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ci-dessous illustre cette progression.
Nous constatons 32.5% d’augmentation en 5 ans sur la dépense annuelle moyenne par joueurs. Cette dépense annuelle correspond à la différence entre les mises et les gains des joueurs, soit le revenu brut par joueur pour les opérateurs.
Pourtant, depuis l’ouverture du marché, tous les opérateurs agréés sont déficitaires. Au vu de ces chiffres comment cela est-il possible ?
Une rentabilité pour l’ARJEL, une perte pour les opérateurs.
Le pari sportif est la seule activité de jeux d’argent et de hasard en ligne continuellement déficitaire en exploitation depuis l’ouverture du marché. Les opérateurs ont connu une perte totale de 222 M€ depuis 2010. Sur la même période l’ARJEL a généré 577 M€ de taxes. La fiscalité imposée est forte pour les opérateurs.
En prélevant des taxes sur les mises et non sur le revenu brut, la réglementation en vigueur grève lourdement la rentabilité des sociétés du secteur. Depuis 2010, les opérateurs de paris sportifs demandent que la fiscalité qui leur est applicable soit revue. Sans succès à ce jour. Le marché est rentable pour l’État, il est déficitaire pour les opérateurs.
Quelles sont les causes empiriques de ce déficit ?
Le mode de calcul actuel des taxes génère ainsi une imposition extrêmement élevée et efficace, qui est le premier motif de perte financière des opérateurs. L’ancien président de l’ARJEL Jean-François VILOTTE a milité pour un changement vers une imposition sur les revenus brut, rejeté par le législateur. Cette modification continue d’être plébiscitée par le président actuel Charles Coppolani depuis sa prise de fonction. Il exprime que la durabilité du marché est fragile car il est aujourd’hui entravé par la lourdeur des taxes sur des sommes que les opérateurs ne perçoivent pas. En effet la logique économique (et mise en place par la majorité de nos voisins européens) voudrait que l’assiette de l’imposition soit le montant reçu minoré des gains versés aux joueurs, et non sur les seules mises.
Cette imposition importante liée à l’important volume de joueurs français jouant sur des sites hors ARJEL (« Grey Market ») rend quasiment impossible le bénéfice des opérateurs ARJEL. Ce « Grey Market » est estimé en 2016 à 361M € de mises soit quasiment un tiers des mises réalisées sur les opérateurs ARJEL.
Les opérateurs offshores proposent une variété de paris bien plus importante, ce qui attire le parieur. Leurs cotes sont plus attractives du fait d’un régime fiscal plus clément. La loi actuelle encourage la fraude car les joueurs ont intérêt à aller jouer sur les sites étrangers.
De nombreux joueurs ont également arrêté toute activité de paris en ligne, en raison de l’extrême difficulté à être gagnant sur le long terme en France. En effet, lorsque l’opérateur hors ARJEL ampute sa cote de 8 % pour des raisons de rentabilité cette même cote sera amputée entre 12 % et 16 % par les opérateurs ARJEL. Cette différence qui semble marginale, est énorme lorsqu’elle est rapportée sur une année entière. Elle fait la différence pour le parieur entre un léger bénéfice et une perte conséquente.
Le parieur français jouant offshore serait néanmoins hors du périmètre de protection du consommateur offert par l’ARJEL. Les opérateurs hors ARJEL n’ont pas le droit d’accepter des joueurs domiciliés en France. Le joueur n’aurait de fait aucune garantie de pouvoir retirer ces gains potentiels, étant hors la loi.
Les mises jouées sur ce « Grey Market » pourraient être récupérées en adaptant la taxation en vigueur afin d’améliorer l’attractivité des paris ARJEL. Le marché est à ce jour économiquement trop petit pour subir une taxation si importante.
Quelles sont les solutions à envisager ?
La taxation doit baisser ou être indexée d’une manière différente (notamment sur le revenu brut comme proposé par le président de l’ARJEL), le taux de redistribution ne devrait plus être plafonné à 85%, mais aux alentours de 95% comme nos voisins britanniques.
Les variétés de paris proposés doivent également être augmentées. Que ce soit sur les sports déjà existants via de nouveau type de paris et aussi sur l’ouverture à d’autres championnats que ceux déjà couverts.
Mais également sur l’ouverture à de nouveaux types de paris. Par exemple les paris sur le sport électronique sont actuellement en pleine explosion au Royaume-Uni, néanmoins notre législateur refuse l’ouverture de ce marché à ce stade.
Si le marché n’évolue pas, les profits des opérateurs continueront d’être maigres, ce qui mènera à l’abandon du marché français de la part de certains d’entre eux à terme. L’exode des joueurs français continuera et les taxes générées par l’État ne seront plus aussi importantes.
Il est à souhaiter que la modernité voulue par notre nouveau gouvernement se répercute sur le marché des paris en ligne, afin de générer un cercle vertueux qui sera bénéfique pour tous les acteurs concernés.