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27/06/2007
Paris en ligne : Bruxelles prêt au bras de fer avec la France
La France ne devrait pas y échapper. Mercredi, la Commission européenne devrait, selon Le Parisien, déclencher une procédure d'infraction contre l'entêtement que manifeste Paris vis-à-vis de la légalisation des jeux de paris sur Internet. "La France, indique un haut fonctionnaire européen au quotidien, continue de vouloir maintenir son monopole, alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris dans d'autres pays. Elle ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans les campagnes marketing pour les pousser à jouer."
Le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Charlie McCreevy va donc mettre en demeure la France de cesser de protéger indûment la Française des Jeux et le PMU de toute concurrence, au risque de saisir la Cour de justice du Luxembourg. La commission européenne devrait aussi ouvrir une procédure d'infraction contre la Suède.
Selon Le Parisien, cet avis motivé devrait uniquement concerner les paris hippiques et sportifs en ligne, mais pas directement les jeux de loterie. La Française des Jeux pourrait toutefois être également concernée pour l'organisation de paris sportifs qui lui ont rapportés 377 millions d'euros en 2006, sur un total de 9,5 milliards. Le gouvernement qui profite directement des reversements de ces deux activités (soit près de 3,5 milliards d'euros par an) n'a pas pour autant l'intention de baisser les bras. Le premier ministre François Fillon aurait prévenu le président José Manuel Barroso que la France ne craignait pas d'aller devant la Cour européenne de justice. Si la France optait pour cette voie, la procédure pourrait prendre près d'un an. Si elle décidait de se ranger à l'avis de la Commission, la France aurait trois mois pour trouver un terrain d'entente et établir les conditions d'ouverture de ce marché.
Jusque-là, la France justifie le maintien des monopoles de la Française des jeux et du PMU, par la défense nécessaire de la protection du consommateur, la prévention de l'addiction au jeu, notamment chez les mineurs, et la lutte contre le crime organisé. Cependant, ces arguments visant à préserver l'intérêt général n'ont pas convaincu Bruxelles qui y voit surtout une manière d'empêcher l'ouverture du marché à la concurrence.
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