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ACTU
08/10/2007
220.000 dollars d'amende pour téléchargement illégal aux Etats-Unis
C'est une première au Etats-Unis, une femme a été condamnée à payer 222.000 dollars pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement. Elle avait été poursuivie pour violation du droit d'auteur par la Recording Industry Association of America (RIAA), représentant six grands labels (Capitol, Arista, Sony, UMG, Warner et Interscope).
Jammie Thomas, 30 ans, mère de deux enfants, a été sommée de payer 9.250 dollars pour chacun des 24 titres qu'elle a téléchargés et mis ensuite en ligne sur le réseau de partage Kazaa. Une chance pour elle que l'accusation n'ait pas retenu l'intégralité des chansons trouvées sur son ordinateur, soit 1.702 titres.
La jeune femme a nié jusqu'au bout arguant qu'elle n'était pas l'auteur du délit, que quelqu'un a pu pirater son adresse IP et relever le pseudo qu'elle avait pris l'habitude d'utiliser sur les sites, pour ouvrir un compte sur Kazaa. Sur sa page personnelle MySpace, le jour même du verdict, elle ne s'avouait d'ailleurs pas vaincue, "j'ai perdu une bataille, mais pas la guerre", et annonce qu'elle réfléchit déjà à la stratégie à suivre avec son avocat, qu'elle appelle à propos "Batman".
La guerre, la jeune femme aurait pu l'éviter en acceptant comme la majorité des 26.000 personnes poursuivies depuis 2003 par la RIAA, de conclure un arrangement se résumant à un dédommagement de 5.000 dollars. Par son choix, elle a préféré s'exposer à une amende pouvant aller de 750 à 30.000 dollars par titre, voire 150.000 dollars lorsqu'il est prouvé que la violation du droit d'auteur est délibérée.
Le couperet qui vient de tomber outre-Atlantique va-t-il dissuader les nombreux utilisateurs de plate-formes de partage de musique ? Ils étaient 7,8 millions de foyers à en être adeptes en mars 2007, contre 6,9 millions en avril 2003. Malgré les années de litiges, les téléchargements illégaux restent 10 fois supérieurs aux ventes numériques légales, et continuent de croître de 60 % par an d'après Russ Crupnick, expert du cabinet d'étude NPD Group interviewé par The Seattle Times.
Ces derniers mois pourtant, une quantité de plateformes payantes légales se sont créées sur le Net, en passant des accords avec les majors de l'industrie musicale. Pour Eric Garland cependant, président d'une société spécialiste de la traque des pirates BigChampagne, "on est encore dans une course inégale, où la piraterie demeure le cheval de tête".
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