Un commissariat virtuel ouvrira ses portes avant l'été

La police se dématérialise. En juillet 2007, lors d'une rencontre avec des associations d'aide aux victimes, Michèle Alliot-Marie avait vendu la mèche, affirmant vouloir "mettre en place les moyens les plus modernes" pour faciliter l'accès des citoyens aux services de la police. "Pour les infractions qui de manière quotidienne, alimentent l'insécurité, un commissariat virtuel pourra enregistrer les dépositions des victimes", précisait la ministre de l'Intérieur. Moins d'un an plus tard, ce commissariat virtuel devrait devenir bien réel, son ouverture étant prévue avant l'été 2008.

Doté d'une enveloppe budgétaire de cinq millions d'euros, cet outil vise à la fois à simplifier les démarches des victimes de petits délits et à accélérer le temps de traitement des quelques cinq millions de plaintes déposées chaque année. Il s'inspire d'autres services de plainte en ligne lancés par certains pays européens. L'Italie a ouvert la marche en 2006, suivie de près par le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Espagne.

Cet outil devrait être ultérieurement élargi à l'ensemble des atteintes aux biens (2,5 millions enregistrées en 2006). Les atteintes aux personnes, plus délicates, devraient en revanche en être écartées. Afin d'éviter les dépôts de plainte abusifs ou les dénonciations anonymes, ce service nécessitera par ailleurs l'authentification de l'internaute, notamment en donnant son numéro de carte d'identité.

Concrètement, tout internaute souhaitant déposer ce type de plainte pourra se connecter à ce service. Il devra ensuite cocher une ou plusieurs cases correspondant au type d'infraction dont il a été victime, puis décrire les circonstances du délit. Une fois validée par l'usager, chaque plainte sera transmise au commissariat concerné par les faits. Pour des contraintes techniques le dépôt de plainte ne se fera pas en temps réel. Tout signalement devra également nécessiter un rendez-vous au commissariat, à la fois pour authentifier la plainte et permettre de recueillir des informations complémentaires à celles fournies sur Internet par la victime.

Les premières expérimentations de ce service sont actuellement en cours. Mais avant de proposer cette mesure à l'échelon national, elle doit être votée par le Parlement qui devra en valider les principes juridiques et opérationnels. Le ministère de l'Intérieur a prévu de la présenter dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), dont l'examen, initialement prévu à l'automne dernier a été repoussé à la fin des élections municipales.

Ce projet de commissariat virtuel s'intègrera dans un programme plus global de dématérialisation des services du ministère de l'Intérieur. A terme, d'autres démarches pourront être effectuées en ligne, notamment celles liées à la police de l'immigration ou encore la déclaration de possession d'arme. Le ministère préfèrera cependant dans un premier temps digérer la hausse prévisible du nombre de dépôts de plainte qu'entraînera le lancement de ce nouvel outil. Place Beauveau, on s'attend déjà à recevoir des centaines de milliers de plaintes par ce canal.