Google condamné à payer 150.000 euros pour contrefaçon

Record battu. Mercredi 20 février, Google et sa filiale française ont été condamnés par le tribunal de commerce de Paris à verser 150.000 euros à la maison de production cinématographique française Flach Film, ainsi qu'à la société Les Editions Montparnasse, pour acte de contrefaçon. En 2006, les deux sociétés françaises avaient assigné en justice le moteur de recherche pour avoir diffusé le documentaire "Le monde selon Bush" via son service Google Vidéo (lire Google assigné en justice par un producteur français, du 27/11/06).

Google France avait demandé à être mis hors de cause. Néanmoins, le tribunal de commerce de Paris a estimé que Google France et sa maison mère ayant un statut d'hébergeur, leur responsabilité était engagée dans cette affaire. Google dispose désormais d'un mois pour faire disparaître d'éventuelles copies sur l'ensemble de ses sites, sous peine d'une astreinte de 15.000 euros par infraction constatée.

"Nous sommes très heureux de cette décision", se félicite le président de Flach Films, Jean-François Lepetit. Selon lui, Google avait à l'époque traité la demande de sa société "par le mépris". "Nous avions également assigné Dailymotion, mais leur réaction a été totalement différente. Ils ont fait le nécessaire pour retirer les différents exemplaires du documentaire", précise-t-il. Depuis, la plainte contre Dailymotion a été abandonnée. Le site français a d'ailleurs annoncé mardi 19 février la signature d'un partenariat avec Flach Film, qui fournira désormais des empreintes numériques de l'ensemble de ses films pour permettre un filtrage efficace.

En 2006, l'intégralité du "Monde selon Bush" avait été mise à disposition en streaming et téléchargement sur la plate-forme de Google où il aurait été vu plus de 50.000 fois. D'abord diffusé sur France 2, puis au cinéma, il était déjà au même moment disponible en DVD et en VoD, sur le site des éditions Montparnasse. Flach Film avait d'abord signalé plusieurs fois à Google la présence du documentaire sur sa plate-forme. Le moteur avait supprimé plusieurs liens incriminés mais en aurait cependant laissé un, d'où la plainte déposée par les deux sociétés françaises.

Il s'agit du plus fort montant de dommages-intérêts auquel ait pu être condamné Google en France pour contrefaçon de films. En octobre 2007, il avait été condamné à verser 20.000 euros au producteur du documentaire "Les Enfants perdus de Tranquility Bay", ainsi que 5.000 euros à chacun de ses auteurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud. Renaud Delourme, président des Editions Montparnasse se félicite du montant de cette amende, "qui constitue un signal fort vis-à-vis de l'ensemble des sites de partage de vidéos."

Reste que la sanction infligée à Google n'est pas totale, puisque Flach Film et les Editions Montparnasse avaient initialement réclamé plus de 600.000 euros de dommages et intérêts. Les deux principaux plaignants ont par ailleurs été déboutés de leur demande de condamnation au titre de "parasitisme", le tribunal de commerce n'ayant vraisemblablement pas estimé que Google ait cherché à profiter de la notoriété des deux sociétés ou du documentaire pour générer des revenus. Le tribunal a également jugé qu'il n'y avait pas lieu de condamner Google au titre de "préjudice professionnel et d'image", déboutant également sur ce point les plaignants.

Contacté, Google n'a pas souhaité commenter la décision de justice, dont le groupe n'a pas encore eu connaissance. Un porte-parole rappelle cependant que depuis l'ouverture de cette affaire "assez ancienne", "les avancées réalisées par Google sur la protection des œuvres ont été considérables". A la fin de l'année 2007, "Le monde selon Bush" était pourtant toujours visible sur… YouTube.