Le projet de loi sur la TV du futur a été voté mercredi
soir à l'Assemblée nationale. Durant les débats, majorité et opposition ont voté
pour la participation des FAI à la taxe Cosip. (02/02/2007)
Les FAI ADSL ont finalement eu gain de cause. Free non. L'ensemble du dispositif
instituant la participation des FAI au Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle
(Cosip) a été voté mercredi par l'Assemblée nationale, intégré au sein du projet
de loi sur la télévision du futur. Par ailleurs, la partie qui favorisait les
groupes s'autodistribuant, c'est-à-dire à la fois producteurs et distributeurs,
au détriment notamment des FAI, a été supprimée.
Le principe de contribution au Cosip avait été accepté par les FAI en décembre.
Mais l'amendement proposé la semaine dernière par le député Dominique Richard
différait de l'accord initial (lire l'article du 30/01/06). Il instaurait une
exonération fiscale de fait pour les câblo-opérateurs, qui aurait pu atteindre
20 % de leur chiffre d'affaires, selon une commission parlementaire. Si l'Association
des fournisseurs d'accès (AFA) n'avait pas protesté contre ce changement - Numericable-Noos
en est membre - d'autres FAI l'avaient fait individuellement.
Pour la commission des affaires économiques, le texte finalement voté par les
députés revient sur cette disposition. Un sous-amendement dit rétablir "la neutralité
fiscale et technologique telle qu'elle s'organisait dans le dispositif sur lequel
l'accord initial s'était fait". Si l'AFA et France Télécom se disent "satisfaits",
Free (qui n'en n'est pas membre) exprime toujours son opposition au texte. Son
directeur général Mickaël Boukobza a déclaré à l'AFP que cette taxe Cosip était
"une énorme erreur", car selon lui, elle risque de se répercuter sur les consommateurs,
ou les éditeurs de chaînes distribuées dans les offres audiovisuelles.
Le FAI en appelle désormais aux sénateurs, qui se prononceront prochainement
sur ce projet de loi lors d'une commission mixte paritaire prévue dans le cadre
de la procédure d'urgence demandée par le gouvernement. Mais le vote en faveur
de cet amendement à la fois de l'UMP et de l'opposition ne laisse pas planer le
doute sur la mise en place de cette taxe au 1er janvier 2008. La pétition organisée
par Free, qui aurait rassemblée 500.000 internautes selon le FAI, n'aura pas eu
d'effet.
Outre cette taxe des FAI, le projet de loi sur la télévision du futur organise
le basculement de la diffusion vers le numérique, au plus tard au 30 novembre
2011. Pour compenser l'arrêt de la diffusion analogique, TF1, M6 et Canal Plus
ont obtenu une chaîne "bonus". Le projet de loi réglemente également les lancements
de la télévision mobile personnelle (TMP), et de la télévision haute définition
(HD) (lire l'enquête du 24/01/07). Par ailleurs, le texte prévoit un crédit d'impôt
pour les éditeurs français de jeux vidéos.