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Alain Suguenot
UMP Côte-d'Or
© Assemblée nationale
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Son nom ne vous dit peut être pas grand-chose, mais Alain Suguenot a bien
failli être à l'origine de la licence légale en France. Ce député UMP de Côte
d'Or avait ainsi pris la tête d'un groupe de 21 députés de l'UMP pour faire
front au projet de loi Dadvsi proposé par l'ex ministre de la Culture, Renaud
Donnedieu de Vabres. Au point de lui donner quelques sueurs froides.
Le 21 décembre, quelques jours avant Noël, les bancs de l'Assemblé nationale
sont éclaircis au moment de discuter d'un amendement visant à légaliser le peer-to-peer
en France. Seulement une soixantaine de députés sont présents pour voter
pour ou contre le texte soumis par Alain Suguenot. Il propose de rétribuer artistes
et maisons de disque par le biais d'une licence légale, un forfait de quelques
euros compris dans la facture Internet des abonnés. En échange de quoi chacun
pourrait télécharger gratuitement autant de musique qu'il le souhaite. Le vote
est un camouflet pour le ministre, puisque l'amendement est adopté à 30 voix
(dont 21 de l'UMP) contre 28. Ce soir là, la licence légale fut presque autorisée
en France.
Finalement, Renaud Donnedieu de Vabres aura le dernier mot, en demandant
une seconde lecture des amendements, malgré une procédure d'urgence qu'il avait
lui-même souhaitée. Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer (aujourd'hui président
de l'Assemblée nationale), rua dans les brancards déclarant que l'Assemblée
n'était pas une "simple chambre d'enregistrement d'un texte gouvernemental", et
demandant que le vote de l'Assemblée soit respecté. Finalement, l'amendement
fut supprimé en seconde lecture.
Alain Suguenot votera contre le projet de loi dans son ensemble qu'il
juge contraire à l'esprit qui la motivait. "Au total, a conclu le député, ce texte
rompt tout équilibre entre droit d'auteur et droits du consommateur, entre industriels
des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre. Le texte
[...] aura finalement abouti à l'inverse de ce qu'il était supposé défendre :
le droit d'auteur, au profit des plus gros producteurs".
