Marché unique numérique : l'UE détaille son agenda

Marché unique numérique UE agenda Copyright, intégration numérique, données personnelles... Andrus Ansip, vice-président chargé du marché numérique unique, commence à détailler son programme.

Parmi les dix priorités de la Commission européenne, fixées par son président Jean-Claude Junker, la création d'un marché unique numérique qui pourrait créer "jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance additionnelle et des dizaines de milliers de nouveaux emplois" au cours des cinq prochaines années. Les principaux objectifs de la feuille de route d'Andrus Ansip, ex-premier ministre estonien nommé vice-président chargé du Marché numérique unique, ont déjà été détaillés en novembre dernier. Mercredi, l'Estonien a réuni à Bruxelles ses collègues commissaires pour fixer un agenda plus précis de mise en œuvre, explique Le Monde. Voici les principales orientations, listées par la correspondante du Monde à Bruxelles :

 Redéfinir le copyright

La réalisation de l'objectif déjà annoncé par Jean-Claude Juncker devrait passer par une homogénéisation des régimes européens du copyright. Les droits ne seraient plus territoriaux et les diffuseurs n'auraient donc plus besoin d'acheter les droits pays par pays. Les internautes, qui se voient aujourd'hui bloquer certains contenus inaccessibles dans leur pays, n'auraient plus ce problème. La proposition de directive devrait être finalisée avant l'été.

 Renforcer l'intégration numérique de l'UE

"Les biens et les services circulent librement, mais ce principe de l'Union n'existe pas en ligne. Seuls 12 % des Européens achètent en ligne dans un pays différent du leur. Seules 5 % des sociétés online vendent hors de leurs frontières, déclare Andrus Ansip, cité par Le Monde. Nous devons renforcer les droits des consommateurs, pour que leur confiance augmente, et sécuriser l'activité des PME, qui doivent composer avec 28 régulateurs différents."

 Directive sur les données personnelles

Andrus Ansip rappelle aussi l'existence d'une directive concernant la protection des données personnelles, qui avait été présentée il y a trois ans par la Commission mais qui n'a toujours pas reçu l'approbation du Conseil européen et du Parlement.  Au programme : un renforcement du droit à l'oubli, un contrôle de l'utilisation des données (l'internaute doit donner expressément son accord), l'obligation pour les entreprises d'annoncer toute intrusion pirate dans leurs données...

 Roaming

Le sujet du roaming devrait finalement être intégré au paquet télécom. Les frais devraient être supprimés dans leur quasi-intégralité, bien que Andrus Ansip, cité par Le Monde, admette que "ce n'est pas une décision facile à prendre, d'annuler les frais de roaming", car "dans les pays touristiques, par exemple, les opérateurs sont obligés d'investir considérablement dans leurs infrastructures pour que les touristes puissent accéder à la 3G et aux services mobiles, comme chez eux. Le problème, c'est que ces investissements ne sont utiles que quelques mois par an, et si les frais de roaming disparaissent, les opérateurs ont plus de mal à les financer. Nous devons tenir compte de ces problèmes spécifiques."

 Neutralité du Net

La neutralité du Net devrait également être l'objet de discussions dans le cadre de ce paquet télécom.  "Un compromis a été proposé par le Conseil, mi-janvier, et doit être discuté entre les pays dans les jours qui viennent", explique Le Monde. Une disposition qui garantirait l'égalité de traitement entre les plateformes "tout en permettant - dans des conditions très encadrées - aux opérateurs télécoms de facturer davantage certains flux vraiment très encombrants (du type Netflix)."

Intégration / Copyright