Fleur Pellerin veut taxer les géants du Web sur l'utilisation de bande passante

Déclenchée à partir d'un certain seuil d'occupation de bande passante, elle serait déductible de l'impôt sur les bénéfices pour ne pas affecter les entreprises basées en France.

La ministre de la Culture et de la Communication envisage d'instaurer une taxe sur le débit Internet qui permettrait de faire payer des impôts à Google, Netflix et autres géants du Web installés à l'étranger, révèle le "Canard Enchaîné". L'idée serait d'indexer cette contribution sur la bande passante et de la déclencher au-delà d'un certain seuil. Cette taxe serait déductible de l'impôt sur les bénéfices pour ne pas affecter les entreprises basées en France. Selon l'hebdomadaire, Fleur Pellerin désirerait utiliser cette taxe pour faire contribuer les muntinationales du Net à la création française et européenne, comme le font par exemple déjà les chaînes de télévision.

Bercy va d'abord étudier le potentiel de rentrées fiscales de cette mesure, puis la proposer aux autres pays européens qui cherchent également des moyens de taxer les géants américains du Web à la hauteur de leur activité réelle et non de ce qu'ils se contentent de déclarer depuis leur siège luxembourgeois ou néerlandais. Depuis le 1er janvier, ils doivent déjà s'acquitter de la TVA sur leurs ventes de services numériques (musique, VOD...) auprès de l'Etat où réside le consommateur, plutôt que dans le pays où ils sont basés. Les fisc d'Europe ne comptent pas s'arrêter en si bon chemin.

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