Taxe Google 2.0 : des députés socialistes reprennent la proposition

Quatre députés socialistes viennent de déposer un amendement au projet de loi de finances 2013, visant à taxer la publicité en ligne et les transactions e-commerce.

A peine la protestation des entrepreneurs semble retomber que le nouveau projet de loi de finances pourrait à nouveau agiter les acteurs du numérique. Sans doute inspirés par la proposition qu'avait formulée le sénateur Philippe Marini en juillet dernier (lire l'article: Taxe Google 2.0, Philippe Marini cible les régies, du 16/10/2012), quatre députés socialistes de la commission des finances de l'Assemblée Nationale viennent de déposer des amendements ciblant la taxation de la publicité en ligne et le commerce électronique, révèle La Tribune.

Concernant la publicité en ligne, les députés recommandent l'institution d'une taxe, à compter du 1er janvier 2013, s'appliquant aux "services de publicité en ligne fournis au moyen de moteurs de recherches, d'affichage de messages promotionnels, d'affiliation de liens, d'envois de courriels, de comparateurs de produits et de services en ligne sur téléphonie mobile. La taxe serait calculée en appliquant un taux de 0,5 % à la fraction de l'assiette comprise entre 20 millions d'euros et 250 millions d'euros et de 1 % au-delà. Dans le ligne de mire de cette mesure, on trouve des régies telles que celles d'Orange, Lagardère, TF1 ou PagesJaunes. A l'instar de la proposition de Philippe Marini, l'e-commerce reste également dans le viseur des députés socialistes avec une taxe sur les transactions électroniques pour les sites réalisant au moins 460 000 euros de recettes. Le taux recouvré s'élèverait à 0,25% du "montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté".

Les fonds récoltés abonderaient ainsi le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) qui a vocation à financer le déploiement du très haut débit et dont les députés à l'origine de la proposition regrettent que "le PLF 2013 ne contient aucune mesure pour l'alimenter", en dépit d'un besoin en financement d'environ 25 milliards d'euros d'ici 2025.

 

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