TVA sur les e-books : bras de fer en vue entre la France et Bruxelles

Neelie Kroes pointe du doigt le besoin d'harmoniser la TVA des e-books... alors que la France s'apprête à appliquer sa TVA à 5,5%.

Dans une tribune écrite pour le Guardian, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, revient sur les raisons du sous-développement du marché de l'e-book et pointe du doigt ses causes principales : les problèmes d'interopérabilité entre les différentes plateformes, les droits d'auteurs et la TVA. Alors que les premiers empêchent l'utilisateur de lire ses ouvrages sur tous les supports, les seconds peuvent freiner les ventes à l'international d'un auteur en contraignant l'utilisateur à passer par un service spécifique qui détient les droits. Dernier point, la TVA que Neelie Kroes estime urgent d'harmoniser à l'échelle européenne en l'alignant sur le taux mis en place pour les livres papier.


Une position que la France ne semble pas décidée à adopter alors que France 24 révèle que l'application de la TVA à 5,5% sur les livres numériques voulue par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pourrait voir le jour dès 2012. De quoi augurer un beau bras de fer avec la Commission européenne. "La France ne pourra pas intervenir directement dans ce contentieux, mais agira politiquement et fera entendre sa voix à Bruxelles, pour prévenir une grave atteinte à l'exception culturelle", a ainsi lancé la ministre.

 

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