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ACTU
11/01/2008
L'alcool en passe d'être privé de publicité sur le Web
D'une bière, deux coups. En cherchant à empêcher Heineken d'afficher de la publicité sur son propre site Heineken.fr, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), vient par la même occasion d'interdire purement et simplement la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet. Saisi par l'Anpaa, le tribunal de grande instance de Paris a tranché, mardi 8 janvier, en faveur de l'association. C'est la deuxième fois en moins de six mois que l'Anpaa obtient la condamnation d'Heineken. En septembre 2007, elle avait déjà contraint l'entreprise à retirer ses publicités dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, dont elle était pourtant l'un des sponsors.
Le 18 décembre dernier l'Anpaa avait assigné Heineken, reprochant au brasseur néerlandais de faire de la publicité illégale pour l'alcool en hébergeant sur son propre site des publicités pour ses produits. La législation actuelle autorise essentiellement la réclame d'alcool dans la presse écrite, à la radio et sous forme d'affiches dans les lieux de vente.
Pour sa défense, le fabricant de bières s'était référé aux débats parlementaires ayant présidé à l'adoption de la loi Evin, qui encadre la publicité pour l'alcool. A l'époque en 1991, le minitel et le téléphone avaient été listés dans la catégorie des supports autorisés pour la publicité sur les produits alcoolisés. Par analogie, Internet devait donc également figurer dans cette liste. Heineken assurait également que le code de la Santé publique, qui recense les supports autorisés, mentionnait les "messages" et autres "circulaires commerciales", sans pour autant préciser les médias via lesquels ils pouvaient être diffusés.
Le tribunal n'a cependant pas suivi l'argumentation du brasseur. Concernant les messages et circulaires autorisés, la loi parle bien selon lui de diffusion sur un "support papier". Le juge Louis-Marie Raingeard de la Blétière a par ailleurs souligné que puisque le code de la Santé publique ne fait pas mention du Web, "l'interprétation littérale" s'impose : Internet ne fait donc pas partie des médias autorisés à diffuser de la publicité pour de l'alcool. Heineken a par conséquent été contraint de retirer ses publicités de son site dans un délai de trois semaines, sous peine d'une astreinte de 3.000 euros par jour de retard.
L'interdiction définitive de la publicité pour les produits alcoolisés sur Internet n'est pas acquise pour autant. Il appartient en effet au Parlement de moderniser les textes encadrant la pratique publicitaire, a précisé le tribunal. Le juge n'a cependant pas manqué d'ironiser sur le fait que "le législateur français, soumis à un lobbying intense des producteurs et commerçants de boissons alcooliques, n'a pas jugé opportun, à l'occasion de la loi relative à la sécurité du commerce numérique, ou de la loi du 23 février 2005 relative au contenu des messages publicitaires, de modifier l'énumération des supports publicitaires" autorisés.
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