ACTU
 
13/07/2007

France Télécom ne veut pas du Wi-Fi de la mairie de Paris

Le projet Wi-Fi de la mairie de Paris est il illégal ? France Télécom considère que oui et dépose un recours devant le tribunal administratif. La municipalité considère son réseau comme un service public.
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France Télécom va au clash avec la mairie de Paris. Alors que la mise en place du réseau Wi-Fi de la mairie de Paris est bientôt terminée, l'opérateur a déposé un recours contre la municipalité qu'elle considère illégitime pour mettre en place un tel projet. Pour justifier ce recours devant le Tribunal administratif, FT met en avant l'article L 14-25 du code général des collectivités territoriales. Un article instauré pour éviter toute concurrence déloyale de la sphère privée par la sphère public.

 

Ainsi, l'article conditionne la possibilité pour une collectivité locale de créer un réseau de télécommunication. Selon lui, soit elle met en place son infrastructure et l'ouvre à l'ensemble des opérateurs, soit elle l'opère elle-même en cas de défaillance manifeste du secteur privé. Un cas prévu pour ouvrir des réseaux dans des zones qui ne sont pas assez rentables pour que les opérateurs privés y investissent.

 

Mais pour France Télécom, la mairie de Paris n'est ni dans la première situation, ni dans la seconde. D'abord, le marché, n'est pas ouvert aux différents opérateurs privés. La mairie de Paris a choisi SFR pour exploiter le réseau, le maintenir et créer un portail d'accès. Ensuite, FT considère que Paris est loin de rencontrer une défaillance du secteur privé dans les réseaux Wi-Fi. L'opérateur mettant en avant ses 2.250 hotspots dans la capitale, sans parler de ceux de ses concurrents.

 

Pourtant, la mairie de Paris semblait avoir pris ses précautions pour éviter de tomber sous le coup de cet article. Les contours du projet avaient été dessinés pour éviter d'entrer en concurrence directe avec les opérateurs. La mairie parlant même de service public "complémentaire" aux réseaux des opérateurs privés. Prévu pour équiper 260 lieux publics parisiens, le projet comporte plusieurs restrictions pour atteindre cet objectif. D'abord, la couverture des réseaux est limitée aux seuls endroits publics. Ensuite, l'accès est limité aux horaires d'ouverture de ces lieux publics. Le réseau est ainsi inaccessible avant et après l'ouverture officielle d'un parc ou d'une bibliothèque.

 

 
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Si le projet était connu depuis juillet 2006 et l'annonce du plan "Paris ville numérique", France Télécom aura attendu le 28 mars pour déposer ce recours. Soit un mois après que SFR ait gagné un appel d'offres dont son principal concurrent était … France Télécom. Mauvais joueur l'opérateur historique ? Chez France Télécom, on se défend en invoquant un appel d'offres aux contours flous. En définitive, France Télécom réclame un nouvel appel d'offre pour ouvrir le réseau aux opérateurs privés, ou tout simplement l'annulation du projet dans lequel la ville a prévu d'investir 2,5 millions d'euros rien que cette année. La réponse du tribunal est attendue pour la rentrée.


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