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31/07/2007

Iliad-Free candidat à la 3G... à ses conditions

L'opérateur joue au chat et à la souris avec le gouvernement. Il se porte candidat pour la quatrième licence 3G mais demande trois aménagements : les conditions de paiement, l'accès à des fréquences GSM et l'ouverture sans obstacle des infrastructures des opérateurs existants.
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Le feuilleton de la quatrième licence 3G continue. Près de six ans et demi après que le consortium Suez-Telefonica ait jeté l'éponge, c'est Iliad qui fait durer le suspens. Après avoir contesté le montant de cette licence (619 millions d'euros) et avoir tenté de faire annuler l'appel à candidatures lancé par l'Arcep en déposant un recours infructueux devant le Conseil d'Etat, la maison-mère de Free a décidé de faire une offre "tactique".

 

L'appel à condidature de l'Autorité de régulation arrive à échéance mardi 31 juillet à midi. Iliad-Free devait donc choisir : soit se porter candidat, quitte à préciser dans quelles conditions, soit boycotter l'appel quitte à voir passer la seule opportunité économiquement et technologiquement viable aujourd'hui de se lancer sur la téléphonie mobile.

 

L'opérateur a préféré opter pour une candidature assortie de trois conditions. Premièrement, quel que soit le montant de la quatrième licence, Iliad demande un paiement annuel échelonné. Le Conseil d'Etat a en effet rappelé que "La fixation définitive du montant de la redevance (liée à la licence) aura lieu lors de l'adoption du cahier des charges accompagnant l'autorisation". En mars 2008 donc. La société créée par Xavier Niel demande également de payer les redevances d'occupation du domaine public de manière annuelle.

 

Seconde exigence de Free : pouvoir accéder aux bandes GSM. L'appel à candidatures de l'Arcep ne concerne en effet qu'une licence d'opérer la bande UMTS à 2,15 GHz. Or cette bande demande des terminaux adaptés (qui ne sont ni les plus répandus ni les meilleur marché) et des équipements réseaux plus récents donc plus chers. L'opérateur se félicite ainsi de la proposition de l'Arcep de pouvoir bénéficier dès fin 2009 d'une fréquence GSM. Ce qui lui permettrait par exemple de développer une offre couvrant les zones denses avec de l'UMTS et des zones moins denses en GSM.

 

Enfin, Iliad demande la mise en place rapide d'accords d'itinérance et de partage de points hauts avec les opérateurs existants. L'appel à candidature de l'Arcep prévoit cette modalité mais c'est sa mise en place qui pourrait se révéler complexe. Elle obligerait Bouygues, Orange et SFR à accueillir Iliad sur leur réseau là où ce dernier ne dispose pas de couverture et à partager les différents points hauts (pylônes et toits d'immeubles). Iliad affirme avoir "toute confiance en l'Arcep qui saura, en cas de difficultés à conclure ce type d'accords, trancher rapidement d'éventuels différends".

 

 
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Reste maintenant plusieurs inconnues. Est-ce-que le dossier d'Iliad sera retenu par l'Arcep comme satisfaisant le cahier des charges de l'appel à candidature ? Free sera-t-il sélectionné (échéance le 29 février 2008) parmi d'autres éventuels candidats ? Quelles seront finalement les exigences financières du gouvernement (réponse le 31 mars 2008 au plus tard) ? Et si Iliad est retenu, acceptera-t-il la licence ? L'opérateur précise en effet que "comme le précise l'appel d'offres, le candidat retenu par l'ARCEP conserve la possibilité de renoncer à l'autorisation avant sa délivrance". Une manière de mettre la pression à la fois à l'Arcep, pour qui un refus serait un troisième échec après Bouygues et Suez-Telefonica en 2001 ; et au gouvernement, qui devra mettre en balance une éventuelle baisse des prix permise par l'arrivée d'Iliad sur le marché avec les menaces sur l'emploi que feront inévitablement peser les trois opérateurs actuels.



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