Piratage : les FAI vont filtrer les réseaux... pour tester

C'est dans la matinée du 21 novembre que Denis Olivennes a rendu les conclusions de sa mission sur le piratage à la ministre de la Culture, Christine Albanel (lire l'article Denis Olivennes promet un "mini-Grenelle" du piratage, du 06/09/07). Ces conclusions, dont le Journal du Net s'est procuré un document de travail, confirment la volonté du gouvernement de mettre en place une riposte graduée, mais sans attaquer les pirates au portefeuille.

Les pouvoirs publics s'engagent en effet à "mettre en place un mécanisme d'avertissement et de sanction" géré par une autorité indépendante (peut-être l'Autorité de régulation des mesures techniques, l'ARMT) qui, sur plainte des ayants droit, enverra par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès des messages d'avertissement aux abonnés pirates. En cas de récidive, l'abonné risquera l'interruption de l'accès à Internet, ou pire la résiliation de son contrat. Si le FAI traîne la patte, l'autorité pourra le sanctionner - reste à savoir comment. Et pour éviter qu'un abonné banni des réseaux ne se réabonne chez un autre FAI, un répertoire des noms des abonnés dont le contrat a été résilié sera mis en place.

Les FAI s'engagent par ailleurs à tester le filtrage des réseaux dans les 24 mois suivant la création de l'Autorité en vue d'un éventuel déploiement de ce système. La dernière version du rapport précise néanmoins que ce déploiement pourra avoir lieu si le projet est jugé réalisable tant sur le plan technique que financier. Concrètement, la décision de filtrer les réseaux comme le demande depuis des années l'industrie culturelle est donc remise à 2010, au mieux. Mais la porte est ouverte, et les ayants droit ne demandent qu'à s'y engouffrer.

Ces compromis côté FAI sont récompensés par l'engagement de l'industrie culturelle de développer l'offre légale de musique et de film disponible sur Internet. Principal effort, les majors de l'industrie du disque acceptent d'abandonner les DRM. Elles s'engagent en effet à rendre disponible l'intégralité de leurs catalogues, titre par titre, sans DRM, et dans un délai de 12 mois. Néanmoins, comme le note l'UFC-Que Choisir, le texte ne fait pas mention de la qualité des fichiers qui seront proposés sans DRM, ni ne parle des accords d'exclusivité entre les majors et les FAI distributeurs.

En outre, les ayants droit du monde de l'audiovisuel acceptent, sitôt le mécanisme de sanction des pirates mis en place, de proposer leurs films en VOD six mois après leur sortie en salle, c'est-à-dire en parallèle de leur disponibilité à la location. Des discussions seront par la suite engagées pour réduire ce délai à quatre mois. Mais l'opposition de Canal Plus sur ce dossier reste forte.

L'officialisation de ces propositions doit avoir lieu vendredi, à 11 heures, au ministère de la Culture. Christine Albanel précisera peut être alors les moyens qui seront attribués à l'autorité indépendante chargée de gérer le système de sanctions, ce qui permettra de mieux apprécier sa capacité à multiplier les procédures, voire à les systématiser.