Très haut débit : l'Arcep engage un processus de régulation des réseaux FTTH

La ligne ADSL qui offre aux abonnés jusqu'à 20 Mbits/s (débit théorique optimal, en réalité 2 à 5 Mbits/s en réception) semble déjà obsolète en France, où l'évolution technologique vers le très haut débit (de 50 à 100 Mbits/s) est en cours. Télévision haute définition, jeux massivement multi-joueurs, sites de partages de fichiers audio et vidéo, visiophonie, usages multi-postes… Anticipant la demande croissante de contenus et les besoins en débits des consommateurs, les principaux FAI français - Orange, Free, Neuf Cegetel et Numericable - ont lancé il y a un an déjà des plans de déploiement de réseaux d'accès à l'Internet via la fibre optique jusqu'au domicile des abonnés (FFTH).

Pour réaliser leurs plans de fibrage du territoire, les opérateurs ont annoncé des investissements lourds (le coût de raccordement d'un foyer en fibre optique est de 1.000 à 1.500 euros en moyenne), étalés sur plusieurs années, et qui ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucune règle concernant la mutualisation ou non des infrastructures. Afin que ces investissements soient portés autant que possible par l'ensemble des acteurs, et d'éviter ainsi la formation de monopoles locaux, l'Arcep a décidé de prendre le taureau de la régulation de ces nouveaux réseaux par les cornes.

Pour un opérateur déployant un réseau très haut débit, le génie civil représente le plus lourd poste d'investissement. Or tous les opérateurs ne sont pas sur un pied d'égalité : si France Télécom peut profiter de ses fourreaux utilisés pour les lignes téléphoniques, les opérateurs alternatifs ne peuvent déployer la fibre que dans des cas limités comme Paris (où les galeries des égoûts sont visitables et pénètrent sous chaque bâtiment) ou bien créer un réseau ex-nihilo. Une opération au coût difficilement supportable, estimée à 15 millions d'euros par mètre linéaire. C'est pourquoi l'accès aux accès aux infrastructures de génie civil existantes, celles de France Télécom en l'occurrence, doit être assuré pour permettre l'investissement de tous les opérateurs, estime l'Arcep.

Des disponibilités de génie civil dans les fourreaux de France Télécom

Un audit des fourreaux de France Télécom conduit par l'Autorité de régulation révèle l'existence de disponibilités dans le génie civil, moyennant toutefois dans certaines zones des travaux de désaturation. Devançant l'Arcep, l'opérateur historique a d'ores et déjà annoncé en octobre la publication d'une offre de fourreaux d'ici à la fin de l'année 2007. Une initiative saluée par le régulateur qui entend néanmoins rester vigilant quant à l'attractivité technique et financière de l'offre, et aux délais de mise en place effective de l'offre. Car, rappelle l'Arcep, le cadre de la régulation des fourreaux de France Télécom est celui de l'analyse des marchés pertinents, ce qui signifie que l'Autorité a le pouvoir d'imposer à l'opérateur historique de publier une offre de référence sur ses fourreaux assurant un égal accès à tous les opérateurs.

Autre volet d'importance abordé par l'Arcep : la mutualisation de la partie terminale des réseaux optiques. Pour l'ensemble des acteurs en effet, le principal problème du déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné est l'accès aux immeubles.

En réponse aux craintes soulevées exprimées par les co-propriétés, bailleurs et gestionnaires d'immeubles qui souhaitent limiter le nombre d'intervenants dans les parties communes tout en garantissant aux locataires le libre choix de leur opérateur, l'Autorité indique qu'il ne saurait exister une situation permettant à un seul opérateur d'équiper un immeuble et d'y détenir ensuite le monopole de l'accès très haut débit. C'est pourquoi une mutualisation des équipements terminaux déployés par les opérateurs au pied des immeubles est nécessaire : le premier opérateur ayant passé un contrat installe la fibre puis donne accès à son réseau via une offre de gros aux autres opérateurs. En théorie, les opérateurs de fibre sont d'accord sur ce point, mais aucun contrat de mutualisation n'a encore été passé à ce jour.

Mutualiser l'accès dans les NRO

C'est pourquoi l'Arcep demande au législateur d'étendre son pouvoir de régulation symétrique (obligations imposables à tous les opérateurs), aujourd'hui limitée à l'interconnexion, à la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. Pour rassurer, en outre, les bailleurs sur la pérennité des installations déployées dans les immeubles, l'Autorité prévoit de publier, d'ici la fin du premier trimestre 2008, un guide pratique et une convention type pour les éclairer dans leurs relations avec les opérateurs.

Si la mutualisation en pied d'immeuble est un dispositif indispensable, pérenne, l'Arcep estime cependant qu'il est insuffisant à court terme pour accompagner et soutenir le démarrage des plans de déploiement des réseaux fibre des opérateurs. L'Autorité estime que les opérateurs doivent permettre de façon transitoire la mutualisation des équipements et des réseaux au niveau du répartiteur optique. Une option proposée d'ores et déjà par l'ensemble des opérateurs alternatifs, indique l'Aforst (Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications) dans un communiqué. Toutefois, souligne l'Arcep, ces offres ne sont pas homogènes et soulèvent encore des difficultés de mise en application selon les choix technologiques des uns et des autres. C'est pourquoi l'Autorité engage dès à présent des travaux techniques multilatéraux avec tous les acteurs concernés.

Le calendrier du déploiement de la fibre optique devrait s'accélérer dans le courant de l'année 2008 avec la concrétisation des travaux techniques multilatéraux, l'accès au génie civil de France Télécom et, espère l'Autorité, des mesures législatives lui permettant de réguler la partie terminale des réseaux au pied des immeubles. L'ensemble du dispositif sera évalué - et peut être ajusté - dans un an. Pour l'Arcep, l'enjeu de la régulation des réseaux de fibre optique consiste à trouver le bon équilibre entre "l'incitation à l'investissement et la prévention du risque de monopoles locaux." Et d'espérer atteindre un taux de couverture en fibre optique de la population de 50 % à l'horizon 2015.