ACTU
 
14/12/2007

Le gouvernement veut accélérer le déploiement de la fibre optique en France

A la sortie d'un comité de pilotage sur le très haut débit en France, le secrétaire d'Etat en charge des entreprises Hervé Novelli a annoncé une série de mesures incluant le pré-câblage à la fibre des logements neufs.
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Plus de 70 responsables d'entreprises, d'associations et du secteur public se sont réunis jeudi 13 décembre au ministère de l'Economie, sur l'invitation de Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat en charge des Entreprises Hervé Novelli, afin de participer à un comité de pilotage du très haut débit. L'occasion pour le gouvernement de faire passer quelques messages pour éviter que le marché ne se développe de manière chaotique.

 

En plus d'une nécessaire mutualisation des réseaux voulue par Hervé Novelli, celui-ci a annoncé une série de mesures afin de développer la fibre optique en France. Principale d'entre elles : le pré-câblage des logements neufs afin de réduire les coûts de câblage interne. Une mesure qui représente un surcoût de "quelques centaines d'euros" par habitation, mais qui permettra d'éviter de refaire des travaux dans l'immeuble pour le rendre éligible au très haut débit. Une simple modification du code de l'urbanisme est envisagée.

 

Toujours pour réduire les coûts, le secrétaire d'Etat fait trois propositions législatives : créer une convention type entre opérateur et copropriétaires pour installer, maintenir et exploiter les lignes ; systématiser l'inscription aux ordres du jour des assemblées générales de copropriétaires les propositions commerciales des opérateurs ; décider d'un droit à la fibre comme il existe déjà un droit à l'antenne. Un droit, inscrit dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, s'appliquant aux occupants d'une habitation, et qui consacre le droit de recevoir des programmes de télévision. Finalement, la solution d'un droit opposable au très haut débit un temps évoqué n'a pas été retenue.

 

Ces textes législatifs pourraient voir le jour au cours du premier semestre 2008. Cependant, Hervé Novelli privilégierait la signature de conventions engageant les professionnels du secteur entre eux. Un comité de pilotage prévu pour la fin du mois de janvier prochain permettra d'y voir plus clair sur la solution retenue par le gouvernement.

 

Plus généralement, le secrétaire d'Etat a promu la mutualisation des réseaux, au point d'en faire un "maître mot afin d'éviter l'anarchie entre les opérateurs". Qu'il s'agisse des réseaux à l'intérieur des immeubles, dits "verticaux", ou dans le sol dits "horizontaux". Une posture qu'il partage avec l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui doit préciser dans le courant du premier trimestre 2008 ses propositions sur les questions de mutualisation. Hervé Novelli a en outre déclaré qu'il dotera prochainement l'Autorité des pouvoirs nécessaires afin qu'elle puisse mettre en oeuvre ces propositions.

 

Autre problématique découlant de la mutualisation des réseaux : celle de la transparence des plans de déploiement actuels. Selon Hervé Novelli, qui vise l'opérateur historique : "le développement du très haut débit ne doit pas être lié à l'égoïsme d'un opérateur ou à des avantages indus liés à l'histoire." Ainsi, il entend imposer la transparence à l'opérateur selon la cartographie de son réseau fibre, comme le réclament ses concurrents qui veulent optimiser le déploiement de leurs réseaux, mais aussi les collectivités locales, qui réclament de savoir quels réseaux existent ou non sur leurs territoires.

 

 
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Pour le secrétaire d'Etat, c'est par ailleurs grâce à une mutualisation la plus optimisée possible des réseaux et à cette transparence que la couverture du territoire tendra le plus vers l'exhaustivité. Même si, de son propre aveu, Hervé Novelli ne considère pas que l'exhaustivité de la couverture fibre soit la priorité actuelle. Ainsi, aux vues des seulement "quelques milliers de kilomètres" de fibres posées aujourd'hui en France, la priorité est selon lui aujourd'hui à "l'accélération de son déploiement."


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