Une taxe sur les télés et PC pourrait financer France Télévisions

Les FAI et opérateurs mobiles se sentent moins seuls. Il y a dix jours, ils apprenaient en regardant la conférence de presse de Nicolas Sarkozy qu'une partie "infinitésimale" de leur chiffre d'affaires servira à l'avenir à financer un groupe France Télévisions privé de publicité (lire l'article Les FAI et opérateurs mobiles vont-ils financer France Télévisions ?, du 09/01/08). Si la décision de principe avait été prise par l'Elysée, il restait encore à l'affiner. Et selon Les Echos, d'autres contributeurs devraient être appelés à la rescousse des opérateurs.

Ainsi, aux contributions des chaînes de télévision et radios privées (la publicité devant disparaître de la même manière sur Radio France) et de celles des FAI et des opérateurs mobiles, va s'ajouter une taxe sur les moyens d'accès aux contenus audiovisuels et radiophoniques. C'est-à-dire une taxe sur les postes de télévision, les ordinateurs ou les téléphones portables.

Mais pour que la taxe sur les FAI et les opérateurs mobile soit réellement "infinitésimale" afin de freiner ni la croissance du marché, ni mettre en péril la concurrence dans le secteur mobile en affaiblissant les MVNO dont les marges sont déjà faibles, l'Elysée devait trouver une nouvelle source de financement. Le choix de l'Elysée s'est finalement porté sur les produits électroniques, dont la production se situe à l'étranger et qui génère peu d'emplois en France.

Concrètement, cette taxe pourrait correspondre à 1 à 2 % du prix de ces appareils. Soit entre 10 et 20 euros pour une télévision LCD à 1.000 euros, par exemple. Avec un marché estimé à 17 milliards d'euros, les recettes pour France Télévisions pourraient se monter entre 170 et 340 millions d'euros par an. A cela se rajouterait donc la ponction sur le chiffre d'affaires des FAI et opérateurs mobiles, estimé à 50 milliards d'euros, et celle sur les ressources publicitaires des chaînes privées. La question reste posée sur la participation des opérateurs de chaînes payantes profitant eux aussi de la publicité.

Mais pour le moment, aucun arbitrage n'a arrêté le nombre de secteurs qui seront appelés à participer au financement du groupe de télévisions publics, ni de combien. Cependant, l'Elysée est pressé par le temps. Une solution devra avoir été trouvée avant la présentation de la loi de finance en juillet prochain. Sans doute le texte portant la réforme sera-t-il intégré dans la loi sur l'audiovisuelle que prépare Christine Albanel. Un texte à l'origine prévu pour février, mais qui devrait finalement voir le jour en avril, suite à la révolution décidée par Nicolas Sarkozy.