Neutralité du Net : l'Arcep lance sa consultation

Le gendarme des télécoms demande aux opérateurs, éditeurs de contenus et associations de consommateurs de lui faire part de leurs propositions sur la neutralité du Net.

L'Arcep a envoyé un courrier aux opérateurs, éditeurs de contenus et associations de consommateurs leur demandant d'identifier "des grandes familles de pratiques de gestion de trafic auxquelles les fournisseurs d'accès à Internet sont susceptibles d'avoir recours". Pour chacun de ces types de gestion du trafic, les acteurs concernés devront faire part de leur avis sur son acceptabilité "au regard du principe de liberté d'usage, du principe général de non discrimination des flux dans l'accès à l'Internet". Une version préliminaire des propositions de chacun devra être transmise à l'autorité des télécoms d'ici la fin du premier trimestre.

 

Les propositions complètes de ces acteurs doivent être remises à la fin du premier semestre 2011. Selon "Les Echos", cette dernière échéance coïncide avec l'entrée en application de la taxe Marini, qui prévoit une taxe de 1 % portant sur les investissements publicitaires en ligne. Le ministère de l'Economie souhaite en effet associer ce dispositif au dossier de la neutralité du Net. Dans l'un comme dans l'autre, les grands groupes américains comme Google pourraient être sollicités financièrement.

Telecoms 2.0 / Arcep