Bruxelles défend l'indépendance de l'Arcep

Bruxelles demande à la France de réfléchir à deux fois avant d'imposer un membre du gouvernement au conseil d'administration de l'Arcep

La commissaire européenne en charge des télécoms, Neelie Kroes, a demandé à la France de reconsidérer le calendrier prévu pour la création et la nomination du poste de commissaire du gouvernement à l'Arcep (lire l'article : Le gouvernement limite l'indépendance de l'Arcep, du 13/01/11). Les services de la commissaire rappelle en effet au gouvernement que l'Autorité de régulation doit être "totalement indépendante et impartiale'. En outre, l'Etat français, étant actionnaire de France Télécom, il se placerait en situation de conflit d'intérêt en siégeant à l'Arcep. Une situation qui ne manquerait pas d'inquiéter les concurrents de l'opérateur historique, régulièrement amenés à communiquer à l'Arcep des informations commerciales hautement confidentielles.

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