Le Sénat a adopté mardi le projet de loi sur l'aménagement numérique du territoire, fixant le débit minimal des FAI à 2 Mbps d'ici à 2013 et à 8 Mbps d'ici à 2015.
Le projet de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et traitant des débits minimums à assurer par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) a été adopté mardi par le Sénat. Le texte précise que "tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbps avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbps avant le 31 décembre 2015". Reste que l'imposition d'un débit minimum à 8 Mbps diffère des objectifs fixés par le plan France Numérique 2012-2020, qui proposait d'imposer aux FAI un débit minimal de 5 Mbps dans l'hexagone.
Le déploiement de réseaux pouvant assurer des débits à 8 Mbps inquiète par ailleurs la Fédération française des télécoms pour qui les débits imposés "sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique".
