Net neutralité : vers une proposition de loi en septembre

Les deux députés auteurs d'un rapport sur la neutralité du Net promettent une proposition de loi sur le sujet pour la rentrée.

L'accueil positif réservé mi-avril à leur rapport parlementaire sur la neutralité du Net incite ses deux auteures, les députées Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) à plancher sur une proposition de loi sur le sujet. C'est ce qu'affirme Laure de la Raudière dans un entretien accordé à la lettre "Edition Multimédi@". Le texte devrait être déposé en septembre.


Cette proposition de loi reprendra en trois axes le contenu de leur rapport : définition de la neutralité du Net, instauration du recours systématique à un juge, création d'un observatoire de la qualité d'Internet. Une précédente proposition de loi sur la neutralité du Net, déposée par le socialiste Christian Paul avait été rejetée au début du mois de mars.

 

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