Les eurodéputés adoptent définitivement le paquet télécoms

Le Parlement européen a adopté le paquet télécoms mardi 24 novembre, quelques jours après avoir reçu l'aval des Etats membres de l'Union européenne le 5 novembre dernier. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Ce paquet de réformes concernant le secteur des télécommunications est destiné à renforcer la concurrence sur le marché européen et à mieux protéger les droits des usagers. Il instaure notamment un organe des régulateurs européens du secteur, le Body of European  Regulators in Electronic Communications (Berec).

Le paquet télécoms garantit également que chaque européen pourra obtenir une connexion à un réseau de qualité suffisante pour assurer un "accès fonctionnel" à Internet. Parlement et Etats membres s'étaient par ailleurs entendus au début du mois pour encadrer les coupures d'accès à Internet (lire l'article Paquet télécom : les institutions de l'UE trouvent un accord, du 05/11/2009). L'accès au Net ne pourra ainsi être coupé qu'en engageant "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant à l'internaute "le droit d'être entendu"

Europe